X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'il le faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 5 à 7), que le "guide du président et de l'administrateur

cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel a relevé que les articles 10 et 12 bis des statuts de l'association disposaient que « l'association est administrée par un conseil d'administration constitué

, dont celle du président, à moins d'une délégation de pouvoirs par le conseil d'administration à un administrateur, et que le signataire de la déclaration de créance litigieuse n'avait pas bénéficié d'une

X..., administrateur de cette société, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pendant une durée de cinq ans ; Sur

l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3]), représenté par son administrateur

[O] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2023, qui, pour administration de substances nuisibles aggravée, l'a condamné à deux

.] ; que Mme X..., en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire, a signé une première convention d'honoraires datée du 4 juillet 2007 ; qu'après sa majorité, une procédure de tutelle

l'y autorisant conformément à l'article 11 des statuts de la Fédération Régionale d'Administration, ne justifie d'aucune décision en ce sens du conseil d'administration qui, par délibération du 11 février

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 11.

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 25 octobre 1996 ; "aux motifs que, s'il est établi et reconnu par Hélène A..., épouse Y..., que le procès-verbal d'assemblée du conseil d'administration

, le président devant agir dans le respect de ceux ressortissant à cet organe, puisque le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l'association

et des administrateurs des URSSAF sont soumis à l'autorisation de l'inspecteur du travail et que la salariée, élue en qualité de représentant du personnel auprès du conseil d'administration ne bénéficie

X... et Y... qui ont cessé leurs fonctions dans la SDBO, de directeur général, le 30 juin 1992 et de président du conseil d'administration, le 31 mai 1994 ; que la SDBO, après avoir résilié cette convention

A... a été désigné, par ordonnance de référé du 25 juillet 1997, en qualité d'administrateur provisoire avec mission d'administrer et de gérer cette société ; que par arrêt du 22 mai 2001, la société Lobos

déjà en place et ce alors même qu'il n'y a pas à distinguer selon qu'il s'agit d'une désignation ou d'un renouvellement des administrateurs pour la communication des informations aux actionnaires, la

été dans l'impossibilité d'exercer son droit à information et avait été révoquée de ses fonctions d'administrateur par une assemblée du 22 juin 1995 faisant suite à ces délibérations du conseil d'administration

Y..., président du conseil d'administration de la société Dynelec qui avec la société Dynaction, a créé le holding Dynathermic pour prendre le contrôle de la société Divex, a été administrateur de la société

légale sous contrôle judiciaire et désigné Mme X..., son épouse, en qualité d'administratrice légale ; Attendu que même s'il n'existe aucune des causes de destitution prévues par l'article 444 du Code