L'Administration des Douanes de Strasbourg ayant refusé sa demande, la SA ES SERVICES ENERGETIQUES a assigné l'Administration des Douanes de Strasbourg devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg.

Le 28 mars 2018, l'administration des douanes a notifié un avis préalable de taxation à M. [H], puis, le 29 juin 2018, un procès-verbal d'infraction. 3.

des enquêtes douanières, de l'administration des douanes, et à la direction régionale de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, après débats en l'audience publique du 9 juillet

des enquêtes douanières et de l'administration des douanes, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents M.

, un avis de mise en recouvrement ; que l'administration des douanes ayant rejeté leur contestation, la société Almeria Group et M.

Après avoir énoncé que la responsabilité de l'administration des douanes, telle qu'elle découle de l'article 401 du code des douanes est une responsabilité pour faute, ce qui obligeait la société Chiappa

réclamées par l'administration des douanes. 4.

Le 1er juillet 2016, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) de la TGAP. 4.

Le 10 juillet 2008, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) que la société a contesté le 23 juillet 2008. 4.

Après rejet de sa réclamation, la société DS Smith Packaging a assigné l'administration des douanes en annulation du redressement.

, des articles 462, 498, 509, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable l'appel de l'administration des douanes ; "aux motifs que l'administration des douanes

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt de dire que la procédure diligentée par l'administration des douanes à l'encontre de la société LMC était irrégulière, de prononcer la nullité du procès-verbal

euros ; qu'après rejet de sa contestation, la commune a assigné l'administration des douanes ; Sur le premier moyen : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de l'administration

Le 23 décembre 2015, l'administration des douanes a notifié à la société Royal saveurs un procès-verbal d'infractions douanières puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION

à la société [...] l'ensemble de ses frais de caution ; AUX MOTIFS PROPRES QU'afin que la dette douanière soit établie, il convient pour l'administration des douanes de, tout d'abord, mettre en évidence

Le 10 juillet 2017, l'administration des douanes a émis contre la société Sogivig un avis de mise en recouvrement (AMR) des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation éludés.

Après rejet de ses contestations, l'administration des douanes a notifié à la société FMA un avis de mise en recouvrement (AMR). 4.