Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. () ".

Dans sa demande, elle formula le souhait exprès de voir son nouveau patronyme retranscrit correctement, sans aucune modification.

En outre, le pétitionnaire n'était pas tenu de joindre au dossier de demande de permis de construire un plan de façade de l'immeuble situé au 85 quai des Chartrons qui n'est pas modifié.

Par courrier du même jour, il a demandé au syndic de soumettre à la prochaine assemblée générale une résolution portant sur la modification de la devanture de sa boutique prévoyant la création d'un rideau

1er mars 2005 : le 1er mars 2005, les bailleurs ont fait délivrer un nouveau commandement reprochant à la société Pub Opéra : 1°- la violation des règles d'ordre public et contractuelles quant aux modifications

du mode de comptabilisation de ces prestations à compter du 28 décembre 2009 ; - elle apporte, en grande partie, les pièces explicatives des anomalies relevées par la vérificatrice concernant les lignes

Si le mail du 11 octobre 2014 ne retranscrit que l'analyse propre au salarié de la réunion en cause, M [N] qui est devenu responsable de la nouvelle structure du contrôle de gestion après adjonction d'une

le périmètre des zones à creuser et leur profondeur et ne permet pas d'apprécier la plantation des arbres prévue ; il méconnaît l'article R. 431-9 et A. 431-9 du code de l'urbanisme et la notice explicative

L'adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.

L'article L713-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit que ' Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction

Elle indique, le cas échéant, la nature et les motifs des principales modifications qui, sans en altérer l'économie générale, sont apportées au projet au vu des résultats de l'enquête publique.

peut être pédestre, équestre ou cycliste ; que dans les marques postérieures « TREK DES GAZELLES TREK AVENTURE 100 % FEMININ » n° 654 et « TREK DES GAZELLES 1er TREK 100 % FEMININ » n° 355 et 585, l'adjonction

ces documents ont été rédigés cinq ans avant l'enquête publique, et si le projet a évolué entre-temps, notamment pour prendre en considération certaines de leurs appréciations - sans pour autant être modifié