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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372242cd580146773fb869

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

A..., entrepreneur de maçonnerie, en qualité d'adjoint de direction ; que son contrat a cessé avec la mise en liquidation des biens de l'entreprise de M. A...

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH

5fd93ebd5c416924a346776a

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

La société répond que l'annonce concernait un recrutement d'adjoint de direction, futur directeur en contrat de travail à durée indéterminée sur le région Sud - Ouest. La pièce 13 de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00280

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

R... a été engagé par la société Lemon hôtels à compter du 18 mars 2010 en qualité d'adjoint de direction au sein de l'établissement de [...]. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00395

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

, par la société Collège ostéopathique Sutherland (COS) Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la société Novetude ostéopathie F.I, a été promue, en octobre 2011, adjointe de direction ; qu'après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00728

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail conclu entre les parties le 1er septembre 2016, aux termes duquel la salariée a été engagée par l'institut à temps complet en qualité d'adjointe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [J] a été embauchée par l'Association des Paralysés de France en qualité d'adjointe de direction, le 2 janvier 2002 par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425291

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X..., adjoint de direction au service de la société SCRS depuis 1990, s'est prévalu des dispositions de l'appel d'offres fait aux concessionnaires prévoyant l'application de l'article L. 122-12 et a imputé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02618

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Y..., adjoint de direction chargé de l'organisation interne ; l'attestation de Mme Valérie E... au sujet de l'ingérence de M.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72b2

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

X... a été engagé par la société Sodimage à compter du 27 janvier 1987 par contrat d'adaptation conclu pour une durée indéterminée en qualité de stagiaire adjoint de direction ; qu'il a été licencié le

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fef9f

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

été engagé par la société Comareg, éditrice de journaux publicitaires distribués gratuitement, en qualité de chef de l'agence d'Annemasse (74) par une lettre du 12 avril 1972 ; qu'il a été promu adjoint

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01162

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

T..., adjoint de direction puis directeur de Chimirec Est, M. I... F..., président-directeur-général de la société Aprochim, M. C... O..., directeur technique de la société Aprochim et M. H...

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410643

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

X... tendant à se voir reconnaître la qualification d'adjoint de direction à compter du 1er janvier 1993, était justifiée tant sur le plan de sa compétence que sur celui de la fonction qu'il exerçait,

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb43

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Thibault lui permettaient de prétendre à la qualification d'adjoint de direction sans répondre aux conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que les seules fonctions qui lui avaient été confiées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00703

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

pouvait revendiquer la qualité d'adjoint de direction niveau 3 avant la mise en oeuvre de la réforme de la convention collective nationale de 1951, seuls existaient en 2003 les niveaux 1 et 2 d'adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00364

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

figuraient dans les fiches de poste des directeurs de magasin, des adjoints de direction et des conseillers de clientèle des tâches qui ne figuraient pas dans la précédente version, le tribunal de grande

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a19cdc6046d47a692ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par contrat à durée indéterminée du 05 mai 2020, elle a embauché Mme [O] [N] en qualité d'adjointe de direction et de responsable d'agence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509915_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de direction ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes, de la rétablir dans son poste d'adjointe de direction, de reconstituer sa carrière à compter de la date de l'arrêté litigieux et à lui verser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02120

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

avait muté sa salariée dans l'intérêt de l'entreprise en l'état de difficultés relationnelles rencontrées avec le personnel et entravant le bon fonctionnement du magasin dont elle était adjointe de direction

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf87

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Elle ajoute « depuis 2016, en plus de son poste de secrétaire adjointe, elle assume de nombreuses tâches du poste d'adjointe de direction, toujours sous mon contrôle ».

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869264

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les délibérations du jury du concours d'adjoint de direction externe de la Banque de France, session d'octobre 2006, ainsi que la décision du 24 janvier 2007

Source officielle