exercées conférait à la salariée, de par son ancienneté dans les fonctions d'encadrement et de par son expérience et sa qualification professionnelles le droit d'être classée au poste de directeur adjoint

X..., maire adjoint de la commune, avait le pouvoir d'engager, à titre de garant, la commune, et d'avoir condamné cette dernière au paiement, alors, selon le moyen, que l'article 11 du contrat de prêt

la peine prononcée le 10 mars 1990 ; " aux motifs qu'à l'appui de sa demande, Antoine X... expose qu'il se présente à des concours administratifs ; qu'il justifie de sa participation au concours d'adjoint

son état de santé, a perçu de la Caisse autonome de retraite des médecins français, à compter du 23 décembre 1990, des indemnités journalières; que cette Caisse, au motif que ses fonctions de maire-adjoint

nécessaires à la protection de la ville; que la réponse du 5 février 1993 portant le cachet de la mairie de Cannes et rédigée sur un papier à en-tête de la ville de Cannes a été établie par Yves Y..., adjoint

X... a été engagé le 1er septembre 1997 en qualité de directeur adjoint d'hôpital par la fondation La Renaissance sanitaire ; que, licencié le 7 mars 2002 pour insuffisance professionnelle et perte de

l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes à Lyon, à compter du 1er octobre 1980, l'emploi d'anesthésiste-réanimatrice-adjointe

d'adjoint au directeur, sans aucunement expliciter la différence dans les fonctions exercées qu'il entend induire par cette formulation ; si le poste de directeur d'établissement adjoint d'[...] pouvait

; qu'en décidant que Mme [I] ne pouvait être habilitée, faute de disposer du titre d'adjoint, ni d'exercer de telles fonctions à titre principal, cependant que la loi exige simplement que le délégataire

de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la convention collective de la presse périodique que la fonction de rédacteur en chef adjoint

Y..., membre du conseil de surveillance de la société et directeur général adjoint de la société Altus finance, cette dernière se serait engagée, au cas où la gestion de la société Metravib RDS, sous le

président du tribunal de grande instance n'ayant été prise que le 15 mai 2017 ; Mais attendu qu'il résulte des productions que la délibération du 9 janvier 2017 mandate les secrétaire, secrétaire adjoint

X... a informé son employeur de son élection au fonction d'adjoint délégué au sport de la commune de BOUGUENAIS le 20 novembre précédent. Le 23 février 2015, M.

au sein de la société était la marque d'un mécontentement profond, d'autre part, les trois directeurs des services comptables, fiscaux et des projets étaient intervenus auprès du directeur financier adjoint

précisaient que Mme X... avait travaillé sous leur autorité, et non sous leur responsabilité ; que la convention collective des établissements privés de soins à but non lucratif prévoit qu'un médecin adjoint

l'URSSAF a mis en demeure la société Colas de payer un arriéré de cotisations sociales ; que la cour d'appel (Versailles, 15 décembre 1998) a déclaré recevable l'appel interjeté par un directeur adjoint

4 avril 2006) statuant en référé, qu'une réunion d'information syndicale s'est tenue dans la nuit du 28 au 29 juillet 2005 dans les locaux de la société Techni-Concept en présence des responsables adjoints

M..., procureur-adjoint, apparaît à l'origine de cette autorisation ; que ce sont les mêmes qualification qui sont visées dans l'avis à magistrat ; que la mise en examen de M.