et de moxibustion et réaliser des consultations d’acupuncture et de thérapie de la douleur.

Jean-Frédéric X, exerçant à Caen en qualité de médecin généraliste, avec une orientation en acupuncture, homéopathie et phytothérapie, la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux

médecine ; "aux motifs que les deux prévenus, de nationalité française et non titulaires du diplôme de docteur en médecine ou d'un diplôme assimilé, ne contestent pas pratiquer habituellement l'acupuncture

X..., qui, pendant la période du 1er janvier 1979 au 31 octobre 1983 pratiquait l'acupuncture à Rennes n'est pas docteur en médecine ; qu'en admettant même qu'il ait, pendant cette période, continué à

Ils soutiennent que : - leur demande est recevable ; - la décision du 9 mai 2019 portant refus de publication de l’action de DPC « Apport de l'acupuncture dans les nausées et vomissements gravidiques

Considérant que l'annexe XVI ajoutée à l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités en médecine par l'arrêté du 26 avril 2007 dispose que la capacité en médecine d'acupuncture

X... faisait de façon usuelle retirer par une employée sans qualification médicale les aiguilles posées par lui dans le traitement de ses malades par acupuncture ; qu'en jugeant que l'employée dont s'agit

ministériel du 27 mars 1972 modifié ; Attendu que le 24 juillet 1984, le médecin traitant de Mme A... après avoir effectué un bilan ostéo-articulaire, a pratiqué sur l'intéressée un traitement par acupuncture

remboursement est prévu respectivement sous les cotations K 8 et K 7 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa prise en charge à la seule cotation K 7 correspondant au traitement par acupuncture

actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie, estimant que la cotation en C appliquée par Mme X..., médecin généraliste, aux actes d'acupuncture

, alors que la cotation en K6 puis K5 inclut le temps de l'entretien, du défaut d'entente préalable exigée à partir de la quatrième séance d'acupuncture par les dispositions de la nomenclature alors en

loyer de 2 900 euros dont elle doit s'acquitter chaque mois au titre du bail professionnel qu'elle a conclu le 10 mai 2022 pour occuper le local nécessaire à l'exercice sur site distinct de séances d'acupuncture

PRETENDRE AU REMBOURSEMENT DES ACTES COTES K 4 / 2, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ENONCE ESSENTIELLEMENT QU'IL NE SAURAIT Y AVOIR CUMUL DE PRISES EN CHARGE PAR L'ORGANISME SOCIAL DE MASSAGES ET D'ACUPUNCTURE

tel que garanti par l'article 8 de ladite Déclaration et au principe de séparation des pouvoirs garanti par l'article 16 de ladite Déclaration, en ce qu'il interdit toute pratique habituelle de l'acupuncture

) et (ou) la Sarl Institut de médecine traditionnelle chinoise européenne (IMTCE) et (ou) le Centre international de recherche et d'échanges culturels (CIREC) et (ou) le Syndicat indépendant des acupuncteurs

, le fait qu'il ait, de son propre aveu, reconnu s'être livré à une telle pratique jusqu'en d février 1986, la découverte d'aiguilles d'acupuncture dans son cabinet, ainsi que d'une ordonnance de prescriptions

l'illégalité de la décision de l'ANDPC en date du 9 mai 2019 refusant la publication sur son site internet de l'action de développement professionnel continu (DPC) n°14491900004 intitulée " Apport de l'acupuncture

. 4161-1, 1°, du code de la santé publique, tel qu'il est interprété par la jurisprudence constante de la chambre criminelle, en ce qu'il permet la répression de l'ensemble des actes relevant de l'acupuncture