[F] a déclaré n'avoir pas repris d'activité professionnelle. Elle ajoute que M.

-Il procède également à l'analyse, sur le plan médical, de l'activité des professionnels de santé dispensant des soins aux bénéficiaires de l'assurance maladie, de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise

susvisé vise à protéger certains biens de l'exploitant dans le cadre de son activité professionnelle à l'égard de ses créanciers professionnels, la cour d'appel a violé l'article 526-1 du code de commerce

de l'agence locale Broussier-Terrasson, agent général Axa assurances ; que ce contrat couvrait notamment les risques incendie d'un bâtiment commercial où il avait installé son activité professionnelle

X... de sa demande, l'arrêt retient que le préjudice de retraite n'est qu'un élément du préjudice professionnel qui ne concerne pas seulement la perte de salaire subie pendant la durée de l'activité professionnelle

-Il procède également à l'analyse, sur le plan médical, de l'activité des professionnels de santé dispensant des soins aux bénéficiaires de l'assurance maladie, de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise

d'exploitant d'un débit de boisson ou d'un établissement de nuit ; "alors que l'article 313-7 du Code pénal permet de prononcer à titre de peine complémentaire l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle

durée de la mesure de suspension du permis de conduire prononcée et au taux d'alcoolémie relevée, il n'est pas justifié de limiter les effets de la mesure de suspension de la conduite en dehors de l'activité

que celle des sociétés du groupe et non la situation résultant d'un licenciement non suivi de l'exercice de l'activité d'expert-comptable et même de toute activité professionnelle ; que, la cour d'appel

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Nancy, 6 février 1996), que la caisse primaire d'assurance maladie a fixé au 25 mai 1993 la date à laquelle elle estimait Mme X... en mesure de reprendre son activité

Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 2002), dont les motifs caractérisent le fait que la clause de non-concurrence apportait une limitation excessive à la liberté de la salariée d'exercer une activité

chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour escroqueries et complicité, a condamné Etienne Y... et Gérard X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction d'exercer toute activité

Sur la demande en réparation d'un préjudice patrimonial Mme [U] allègue dans ses écritures qu'elle a été contrainte d'arrêter ses études après l'agression, qu'elle est restée huit mois sans activité

-Il procède également à l'analyse, sur le plan médical, de l'activité des professionnels de santé dispensant des soins aux bénéficiaires de l'assurance maladie, de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise

-Il procède également à l'analyse, sur le plan médical, de l'activité des professionnels de santé dispensant des soins aux bénéficiaires de l'assurance maladie, de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise

, de continuer son travail ou d'exercer une activité professionnelle" ; que l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1990) a accueilli la demande ; Attendu que le GAN reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi

X..., médecin généraliste, a été contraint en 1974 de suspendre son activité professionnelle ; que, saisie par le conseil départemental de l'Ordre des médecins par lettre du 17 juillet 1975, la Caisse

ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale sont de droit insaisissables par les créanciers dont les droits naissent à l'occasion