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174 739 résultats pour « activité salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200307

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 juillet 2017), qu'exerçant une activité salariée en Suisse

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9d2be3927c20ceb23a850

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

été licencié par lettre du 14 mai 2014 ainsi motivée : 'Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour le motif suivant : - Défaut de titre de séjour vous autorisant à exercer une activité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201245

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Selon le premier de ces textes, la personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l'État membre dans lequel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200637

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

salariée et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200638

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

salariée et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200639

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

salariée et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200640

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

salariée et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200641

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

salariée et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200642

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

salariée et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200308

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Grévy, avocat de Mme X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 juillet 2017), qu'exerçant une activité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200309

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 juillet 2017), qu'exerçant une activité salariée en Suisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200310

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 juillet 2017), qu'exerçant une activité salariée en Suisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200312

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Bouhanna, avocat de Mme Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 juillet 2017), qu'exerçant une activité

Source officielle
CC

civ2

60794e339ba5988459c48dd8

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X... au titre de son activité agricole pour les années 2001 et 2002 pour décider que l'activité principale de l'assuré était une activité salariée qui aurait justifié son assujettissement au seul régime

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200059

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

salariée en France, mais que depuis qu'elle a exercé une activité salariée, en 2013, elle peut valablement demander le bénéfice de la convention bilatérale signée entre la France et le Cameroun pour les

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200636

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

salariée et une activité non salariée ne dispense pas M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201027

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

de paysagiste ; que soutenant que son activité principale était, depuis le 1er septembre 2010, une activité salariée d'enseignant technique, M.

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418da7

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

X... a exercé de 1958 au 31 décembre 1994 une activité salariée, et, à compter du 1er avril 1994, la profession libérale d'expert en immobilier et a été inscrit sur la liste des experts judiciaires auprès

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civ2

613724d7cd58014677418cd1

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

pour l'exercice de son activité et, d'autre part, soit par la propriété ou la location permanente d'un outillage excédant les moyens nécessaires à l'exercice d'une activité salariée, soit par l'inscription

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CC

civ2

61372517cd5801467741ae3b

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

X..., salarié affilié à la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO), désormais dénommée caisse de retraite PRO BTP, a perçu de celle-ci, de 1994 à 2003, une pension

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