au juge d'instruction d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et la relation de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que G., actionnaire

compromise, le seul espoir d'éviter le dépôt de bilan dont il connaissait l'imminence dépendait de l'hypothétique concours d'une banque, lui-même subordonné à une augmentation de capital que les plus importants

que d'une simple éventualité, et n'établissait nullement que la société In Com ait eu une part dans les agissements dont la société Lucie dit avoir été victime, l'arrêt retient que le fait d'être un important

ET SON BEAU-PERE VENAIENT DE SE RENDRE ACQUEREURS ; QU'ELLE S'Y EST INSTALLEE EN 1967 APRES Y AVOIR FAIT DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT TRES IMPORTANTS ; QU'ELLE ETAIT LOCATAIRE DEPUIS 1961 D'UN AUTRE IMMEUBLE

-Patrice E..., actionnaire de la société SIRAS : " Les cartes postales " Fleurs Sauvages de France " ont été inventées par Christian Y... qui en a trouvé l'idée et le nom " - Jean F..., actionnaire de

L'ADMINISTRATION A REGARDE LA VALEUR COMPTABLE NETTE DES AMENAGEMENTS ABANDONNEE PAR LA SOCIETE SANS INDEMNITE COMME UN AVANTAGE EN NATURE CONSENTI AU PROPRIETAIRE ET, CE DERNIER ETANT UN ACTIONNAIRE,

l'évolution à la hausse ou à la baisse des actions auxquelles ils se rattachent ; que l'achat de bons de souscription d'actions effectué par des dirigeants d'entreprise en leur qualité d'associé et d'actionnaire

somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société ITVD du 8 décembre 1981 que tous les actionnaires

celle-ci, de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse ; que constitue une telle faute, qui peut prendre la forme d'une légèreté blâmable, l'employeur qui se laisse dépouiller par ses actionnaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1998), que la société Cerus (Cerus), filiale de la société CIR International, a été, de 1986 à 1996, l'actionnaire le plus important de la société Valéo

nécessaire, et en s'engageant à assurer la bonne fin de l'opération ; qu'en outre, assumant ainsi la charge de l'acquisition des actions nouvelles, l'Etat était conduit à redevenir, en toute hypothèse, l'actionnaire

dossier soumis aux juges du fond, à la suite de l'opération de rachat des titres de la société Suez, la société Areva est devenue, en dépit du faible pourcentage du capital détenu, le cinquième plus important

Si le passif est important, l'actionnaire EM2C Investissement, qui a déclaré une créance de 670.117,78 euros au titre de son compte courant d'associé, s'est engagé à abandonner une partie substantielle

S... avait valablement décidé de ne pas la soumettre à l'assemblée générale des actionnaires, peu important qu'il ait, dans sa réponse du 6 juin 2012, demandé à la société Arobas de lui apporter, sur l'identité

l'importance de leur participation au capital social, ou l'existence d'un lien de dépendance financière entre ces différentes entreprises ; qu'en l'espèce, M.

Outre que ce pacte d’actionnaires prévoyait une présence active et effective des managers dans la gestion de la société, la SC Jean Seb est devenue actionnaire, à la suite de l’option sur les BSA apportés

fonction des moyens dont dispose le groupe auquel appartient la société Green Sofa Dunkerque dès lors que toutes les sociétés qui le composent étaient détenues, directement ou indirectement, par le même actionnaire

rejeté la demande du mis en examen de mainlevée de l'interdiction d'exercice professionnel prononcée à son encontre ; "aux motifs que "l'interdiction de gérer est motivée par le fait qu'une part importante