sociétés Quillery et Solgec, a assigné les trois entreprises principales en réparation de son préjudice ; Attendu que les sociétés Quillery et Solgec font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action

[Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL AGI - AGENCE GÉNÉRALE IMMOBILIER indique se désister oralement de son instance et action; La S.C.I.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ASSOCIATION REGIONALE D'ACHATS EN COMMUN DES

Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt a retenu, à bon droit, que l'action du syndic en remboursement des sommes prélevées dans les fonds sociaux par le dirigeant tendait aux mêmes fins

Alain X..., syndic 2°) M.

PROPRE A LA FEMME, UNE MAISON, EN EMPLOYANT DES FONDS COMMUNS ; QU'UN JUGEMENT, EN DATE DU 24 OCTOBRE 1977, A DECLARE LE MARI EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER, SUR L'ACTION

ROUBENNE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M Y..., A ENGAGE CONTRE LA "CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE" (CCMB) ET LA "CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE SAINT-BRIEUC"(CRCA) UNE ACTION EN REPARATION

A..., le syndic n'a jamais produit le solde des comptes de la liquidation et n'a jamais démontré le caractère préjudiciable des actes litigieux pour la masse, qu'en déclarant recevable l'action du syndic

(Pas-de-Calais), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société INTER PLASTIC, 2°/ de Madame Annick A... née Y..., demeurant à Petite Synthe, Dunkerque (Pas-de-Calais), .

EN INOPPOSABILITE EXERCEE PAR LE SYNDIC GUIBOUT VISAIT DES ACTES NE CONCERNANT QUE LE PATRIMOINE DE DOUET ET N'INTERESSANT DES LORS QUE LA MASSE DES CREANCIERS DE CELUI-CI DE SORTE QUE CE SYNDIC ETAIT

X..., syndic de la faillite de la société italienne Corgnati-Legnanni, a demandé, par requête au président du tribunal de grande instance de Bonneville, l'exequatur d'un jugement du tribunal civil d'Aoste

Axa IARD et la société l'Auxiliaire, l'arrêt a déclaré entièrement irrecevable l'action du syndic ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'irrégularité de fond, tirée du défaut de pouvoir du syndic d'agir

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Angoulême (Charente), ..., agissant en qualité de syndic

(Charente), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme LE FLORE, dont le siège est ...

Michel X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) Les Fontaines, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

INTERESSES ET QUE CEUX-CI ONT ULTERIEUREMENT RETIRE LES FONDS AINSI MIS A LEUR DISPOSITION, A DES DATES ET DANS DES CONDITIONS QUE L'ARRET A JUGE INUTILE DE RECHERCHER ; ATTENDU QUE, POUR REJETER L'ACTION

LUI-MEME QUI A ETE ADMIS AU PASSIF ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION DU SYNDIC, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE SYNDIC N'EST RECEVABLE A AGIR QU'A LA CONDITION

en enlèvement d'une partie de la véranda ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire l'action du syndicat des copropriétaires en enlèvement d'une partie de la véranda et l'action récursoire formée