; que l'article 11 concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance ; qu'en l'espèce, la cotation de la coelioscopie, prévue au chapitre 1er du titre VIII de la nomenclature, ne concerne

professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972; Attendu qu'il résulte de ces textes que si un acte ne figurant pas à la nomenclature générale des actes professionnels peut être assimilé à un acte

sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est ensuite coté à 50 % de son coefficient

sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est ensuite coté à 50 % de son coefficient

sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est ensuite coté à 50 % de son coefficient

susceptibles d'être cotés en supplément pour chaque malade en surveillance monitorée ; Qu'en statuant ainsi sans caractériser l'accomplissement de deux actes distincts justifiant l'application des

le même malade au cours de la même séance qui est la réalisation de la voie percutanée pour introduire le filtre, qui peut être coté KC 50/2 ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'existence d'actes

actes qu'il précise, lorsqu'au cours de la même séance, plusieurs actes, notamment de chirurgie, sont pratiqués par le même médecin sur le même malade, l'acte du coefficient le plus important est seul

professionnels, lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte de coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient

professionnels, lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte de coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient

11 de la première partie de la nomenclature, selon lequel, à l'exception de certains actes qu'il précise, lorsqu'au cours de la même séance, plusieurs actes, notamment de chirurgie, sont pratiqués par

annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 modifié, lequel, accordant une double cotation pour les actes multiples effectués au cours d'une même séance sur un même malade par le même chirurgien, ne

et surtout de facturations d'actes non effectués ; qu'en refusant de faire application de ce texte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; " alors que, d'autre part, et en tout état de

professionnels que si la double cotation est possible lorsque deux actes distincts et inscrits à la nomenclature sont effectués par le praticien, il n'en est pas de même lorsqu'un seul acte global est

sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est ensuite coté à 50 % de son coefficient

. ; que, le 27 mars 1986, ceux-ci ont reconnu lui devoir une somme de 150 000 francs et qu'en conséquence, plusieurs lettres de change ont été émises ; que, par acte du 4 avril 1986, M.

Professionnels ; que l'article 11 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels concerne les actes multiples au cours de la même séance ; que plus précisément, l'article 11A des dispositions générales

Mc Quitty dans ses rapports avec la société Sogea, en raison même de la survenance de cet événement; que l'arrêt a donc encore violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'en présence d'actes