faute grave au motif que le 11 septembre précédent, il avait "volontairement jeté sur le tapis d'évacuation des déchets un morceau de bois avec l'intention de bloquer la mouleuse et d'arrêter par ce sabotage

Monsieur Y... conteste le sabotage qui lui est reproché et demande la production aux débats de la fiche de suivi des arrêts pour le 07 avril 2004.

qu'en outre, la société Tri.m.elec a procédé à un acte de sabotage afin de lui nuire, en démontrant toute l'interphonie des résidences qu'elle avait installée, ce qui l'a contrainte de mandater en urgence

Andrésy a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, X..., maire adjoint de cette commune, qui, lors d une réunion du conseil municipal tenue le 4 décembre 1997, l aurait accusé d avoir saboté

X... travaillait sur la ligne de conditionnement le soir du sabotage ne suffit pas à caractériser sa responsabilité dans cette action tendant à faire obstacle à la production ; qu'en retenant néanmoins

- des actes de sabotage commis dans l'enceinte du haras.

X...les dysfonctionnements du poste informatique de celle-ci ni aucun acte de sabotage informatique et qu'il n'était pas non plus établi que l'intéressé ait été informé de l'interdiction d'installer sur

Convoquée à un entretien préalable le 1er mars 2002, son licenciement pour faute grave lui est notifié par lettre du 14 mars 2002, pour sabotage du matériel informatique.

Entre- temps, le site de Veil Moutier a connu un conflit social et rien ne permet d'écarter l'hypothèse d'un acte de sabotage à cette occasion; *la société MTI n'a pas utilisé de brosse mais de la toile

Il fut placé en détention provisoire puis condamné à une peine de vingt ans d’emprisonnement pour complot en vue de la commission d’actes de sabotage et d’attentats terroristes.

toutefois des écritures de Mme D et du compte-rendu de cet entretien que le grief à l'origine de la procédure disciplinaire lui a été exposé et qu'elle a pu s'en expliquer en indiquant notamment qu'aucun acte

Après enquête, la société Henri Antoine SALAISONS avait pu établir que cette plaisanterie, par elle qualifiée d'acte de sabotage, avait été commise par des personnes travaillant sur la ligne de production

et intimé, cité, libre, présent, assisté de Madame Sylvie Z... épouse A... , interprète en langue espagnole et de Maître Henri BOERNER, avocat au Barreau de Bordeaux RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par actes

), statuant sur recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 17 mai 2010 mais refusé l'autorisation de licencier sollicitée par la SAS ESKULANAK en considérant : - pour les actes

détail de produits à base de tabac à Marseille, 13013, assuré auprès de la société SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS dont notamment pour une garantie dénommée L2 couvrant émeutes, mouvements populaires, actes

N... a notamment fait valoir que l'avertissement du 28 mars 2007 était rédigé en des termes dégradants, l'employeur y envisageant un acte de « sabotage » de sa part ; que la cour d'appel ne s'est pas prononcée

navigation aérienne, d'engins spatiaux ou d'objets qui en tombent, les détériorations causées par les secours publics suite à une situation de force majeure, les manifestations, émeutes, mouvements et actes

aérienne, d'engins spatiaux ou d'objets qui en tombent ; les détériorations causées par les secours publics suite à une situation de force majeure ; et les manifestations, émeutes, mouvements populaires et actes