2 862 893,38 francs ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Meo fait grief à l'arrêt d'avoir dit que celle-ci, qui avait fait procéder par la société à des achats

d'achat de produits pour le compte de ses adhérents, ainsi que la société Sagitta Pharma, centrale d'achat pharmaceutique (CAP), intervenant en qualité de prestataire logistique. 2.

22 mai 2001) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le vice caché de la chose est celui qui la rend impropre à son usage, de sorte qu'en se bornant à énoncer que le voilier acheté

. ; "" que l'expertise ordonnée par le juge d'instruction, aux fins, notamment, d'examiner les marchandises achetées et de comparer leur prix d'achat avec les prix normaux du marché, n'a pu être exécutée

ait pu s'en convaincre lui-même ; qu'en considérant que les vices observés, en 2003, par les époux R... et l'expert O... étaient constatables lors de l'achat, en 2008, de la maison litigieuse par les

par le prévenu à des prix normaux, que des chèques ont été remis par Patrick Z... à Henri D..., que la plupart des achats ont été mentionnés sur le livre de police du magasin du prévenu et que certains

sur les écrits successifs mentionnant la clause de réserve de propriété était de nature à faire obstacle à l'application des conditions générales d'achat, la cour d'appel a faussement appliqué les termes

F... sur l'offre d'achat, ces actes n'étant signés que par la société ; que, le 1er décembre 1987, M.

et avant toute revente à ses clients, les juges du fond ont violé les articles 1641 et 1642 du code civil ; 2°/ qu' un acheteur doit être tenu pour professionnel dès lors qu'il achète pour les besoins

et du mode d'inscription de ces achats sur le registre de police, il est établi qu'Iris Y... connaissait l'origine frauduleuse des meubles achetés à M.

résolution de la vente; que la cour d'appel a infirmé cette décision; Attendu que la société AEB fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en restitution de la somme de 68 300 francs, payée pour l'achat

compris entre 363 et 373 euros pour 1 000 litres alors que le prix d'achat effectif toutes taxes comprises majoré était compris entre 373,86 et 388,54 euros pour la même quantité ; que, selon l'article

. ; que, le 9 janvier 1996, ils ont signé une promesse d'achat de ce fonds tandis que, par acte séparé du même jour, Mme Z... leur a donné le fonds en location-gérance pour une durée de deux ans ; que

acheté dans les caves extérieures pour 140 hl) : - un congé concernant 50 hl d'AOC Ventoux acheté auprès de la cave Saint-Marc à Caromb, - l'autre congé concerne 90 hl d'AOC Ventoux acheté auprès

de l'entreprise GIMAT, chargée d'une mission de surveillance du personnel, a procédé, à 14 heures 40, à l'achat d'un parapluie d'une valeur de 265 francs et a constaté que la vendeuse-caissière au rayon

ne créait d'obligations qu'à la charge de l'acheteur ; qu'elle précisait qu'elle était faite "sous réserve de l'acceptation des propriétaires" au prix de 1 650 000 francs ; que la somme mise sous séquestre

qui avait procédé à titre gracieux à des implantations de prothèses mammaires le 13 mai 1991 et le 20 juillet 1991 sur la personne de Mme X..., d'avoir effectué pour son activité professionnelle des achats

une remise de 33 % sur le prix des trois vêtements ; que, dans le cadre de la seconde, il propose une remise de 20 % sur tout achat fait quel que soit le nombre d'articles achetés ; qu'il est constant