[E] [O] a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne sous l'accusation de viols et agressions sexuelles, aggravés. 3. Par arrêt du 11 février 2020, cette juridiction a condamné M.

blessant légèrement à la main, et qu'il lui aurait à nouveau imposé une relation sexuelle le lendemain matin; Attendu qu'en cet état, le renvoi de Pascal Bonnaire devant la cour d'assises sous l'accusation

[E] [Z] devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité, viols, agressions sexuelles par personne

[C] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 23 septembre 2021, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, incestueux, consultation habituelle

Y..., accusé de viols sur des mineurs et dont M. X... assurait la défense ; que M. X... et M.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Daniel X..., détenu depuis le 29 novembre 2000, a été renvoyé devant la cour d'assises de la Manche notamment sous l'accusation

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés,

W... devant la cour d'assises de la Corrèze, sous l'accusation de viol. 2. Par arrêt du 15 février 2017, la cour d'assises de la Corrèze a déclaré M.

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, en date du 20 décembre 2019, qui pour viol aggravé, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, sept ans de suivi socio-judiciaire

chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2000, qui, pour outrage à magistrats, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

cour d'appel de Versailles, en date du 11 janvier 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 septembre 2022, n° 20-86.054, 22-84.210), l'a renvoyé devant la cour criminelle des Yvelines sous l'accusation

[I] [Z] devant la cour d'assises de l'Oise, sous l'accusation de viol en récidive légale, de tentative de viol et d'agressions sexuelles, aggravés. 3.

[J] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 3 juin 2022, qui, pour viol, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du

[Z] [M] devant la cour d'assises des Ardennes sous l'accusation de viols sur mineur de quinze ans, avec arme et acquisition et détention d'images à caractère pornographique de mineurs.

titre « Accusé de viol, J...

A... a été mis en examen du chef de viol aggravé ; qu'à l'issue de l'information, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de l'intéressé de ce chef devant la cour d'assises ; que M.

pour statuer sur une demande de nullité d'actes de la procédure ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 82-3, 283, 284, 305-1, 592, 593,

Par ordonnance du 28 février 2023, le juge d'instruction l'a renvoyé devant le tribunal pour enfants, statuant en matière criminelle, sous l'accusation de viol aggravé et délit connexe. 5.