tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de sa demande au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a relevé que Mme [D] [K] ne peut raisonnablement imputer ses bronchites, son accident

ministre a " dénaturé " les conclusions de l'expertise réalisée le 12 décembre 2018 ; - son discret trouble de la statique est sans lien avec l'accident de ski du 3 avril 2002 ; - sa fracture du col

Longchaumois à leur payer la somme de 100 000 F (15 244,90 euros) à titre de provision à valoir sur la somme qu'ils réclament, pour l'indemnisation de la faute commise par la commune de Longchaumois lors de l'accident

Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infraction, 11 mai 1992), que Mme X... qui descendait une piste de ski en Andorre a été heurtée par

le 23 juillet 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la société d'assurance SAM relatif à la prise en charge de frais de secours sur piste et de rapatriement, consécutifs à un accident

B A demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer émis par le maire de la commune de Montclar le 21 novembre 2022 pour un montant de 482 euros au titre de frais de secours à la suite d'un accident

l'intermédiaire de son conseil, saisi le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) de [Localité 8] aux fins de voir organiser une expertise médicale à la suite de l'accident

[F] [N] , alors âgé de 14 ans, a été victime d'un accident de ski sur un piste rouge du domaine skiable de la commune de [Localité 7].

Mme [O] a été placée en arrêt de travail pendant plusieurs mois à compter du 12 mars 2020 à la suite d'un accident de ski.

. ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attend que, victime d'un accident de ski au cours duquel, heurté par un "surfeur",

d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à ce que la commune de Val-d'Isère soit déclarée responsable de l'accident

l'ensemble des postes de prejudices en lien avec l'accident de ski de fevrier 1994 et la fibromyalgie.

A l'appui de ses demandes, Monsieur [U] [V] rappelle l'accident de ski dont il a été victime, dont a été témoin la monitrice de l'école de ski.

d'instruction et d'enquête entrepris n'avaient pu confirmer les soupçons des parties civiles, que le corps de Mme U... n'aurait présenté aucune trace de lutte et que son décès résultait d'un simple accident

recette n° 428 émis à son encontre le 3 novembre 2022 par la commune de Vars en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 1 027 euros correspondant à des frais de secours en montagne à la suite d'un accident

X..., ouvrier professionnel de 2ème catégorie de la commune de Reignier (Haute-Savoie), chargé des fonctions de chauffeur de transports en commun a été victime d'un accident de ski le 21 janvier 1983 alors

X... a été victime, en 1991, d'un accident de ski alors qu'il empruntait un talus formé par le damage de l'aire de départ de télésiège, dans la station de Flaine, située sur le territoire de la commune

Elle a sollicité, le 30 août 2017, une pension militaire d'invalidité concernant son genou gauche après avoir subi un accident de ski à l'occasion d'un séjour au centre militaire de Barèges le 24 janvier