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530 résultats pour « accident causé à un cavalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1b

Appel

8 février 2000

8 février 2000

A..., cavalier de première catégorie, ancien consultant et professionnel averti de se prémunir contre un accident grave, et dénient l'incidence des séquelles de l'accident sur les difficultés actuelles

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110396

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Nulle disposition légale ni réglementaire n'oblige l'entrepreneur équestre à offrir de souscrire une assurance individuelle accident à son client cavalier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201226

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

dès lors que le simulateur évolue par définition sur un terrain non accidenté, cela ne signifie pas que les étrivières sont étrangères à sa survenue ; que Monsieur Y..., cavalier qui suivait Monsieur

Source officielle
CC

civ1

6137237fcd5801467740a8b4

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200805

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d''AVOIR dit la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricoles Bretagne Pays de Loire tenue de réparer le préjudice subi par Mme Chantal X...- Y... à la suite de l'accident

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036145c9811e278818a4486

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Ils considèrent que le rythme soutenu demandé aux stagiaires est normal pour des jeunes motivés et passionnés d'équitation, que rien ne permet de dire que l'accident a été causé par la fatigue excessive

Source officielle
CC

civ2

étérinaire de la jument formée par Mme Pc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:C200823

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

J..., vétérinaire ayant prodigué des soins à la jument et procédé à son euthanasie après l'accident, en présence des caisses primaires d'assurance maladie d'Artois et de Paris et de la Mutuelle nationale

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c4201b

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR IMPUTE L'ENTIERE RESPONSABILITE DU DOMMAGE A CAVAILLES EN QUALITE DE GARDIEN DE SON AUTOMOBILE ET MIS HORS DE CAUSE LA R

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110352

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0ef

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

sur le fait que le second tir, dont elle reconnaît qu'il a été purement accidentel, témoignait en tout état de cause, d'un défaut de prévoyance et de prudence de la part de Victor Emmanuel X..., n'a pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210492

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201059

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5e

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE A... DITE GROUPAMA DE A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86729

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

Par jugement du 30.04.2001, la juridiction sociale jugeait que l'accident survenu le 22.06.1997 et dont avait été victime madame Z... était dû à la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CC

civ1

60794c1f9ba5988459c44bae

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Jean-Marie Y..., entraîneur ; que le 2 mars 1983, au retour de l'entraînement, la jument, rendue inquiète par la présence d'un camion en stationnement à proximité de l'allée cavalière conduisant aux écuries

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Attendu enfin que l' accident s' est produit après que l' accompagnatrice eut proposé aux cavaliers de faire du galop alors que certains participants (dont la jeune fille sus mentionnée) avaient dès le

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CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Louis X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00965

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

avec un casque, posé sur la tête, non régulièrement attaché ; que ces fautes, dans les circonstances de l'espèce, sont la cause exclusive de l'accident ; qu'en conséquence il y a lieu de débouter les

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201636

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2012), que le 31 mai 2008, à l'issue des épreuves du championnat départemental

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200663

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5f

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Elle admet qu'un cavalier accepte toujours le risque d'un écart ou d'un arrêt brutal d'un cheval mais explique qu'on ne peut assimiler à un simple écart le comportement d'AS DE PIQUE le jour de l'accident

Source officielle