AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100218_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... dirigée contre l’arrêté du 4 février 2021 par lequel le recteur de l’académie de Reims a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’invalidité au titre de laquelle il a été mis en retraite
Source officiellePage 2 sur 37
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401391_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Qualifié d'accident de service, il a alors bénéficié à ce titre d'un congé d'invalidité temporaire imputable au service, jusqu'à son départ à la retraite.
Source officielle