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738 résultats pour « accident au cours d'un exercice au tir contre des rats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100218_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... dirigée contre l’arrêté du 4 février 2021 par lequel le recteur de l’académie de Reims a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’invalidité au titre de laquelle il a été mis en retraite

Source officielle

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TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401391_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Qualifié d'accident de service, il a alors bénéficié à ce titre d'un congé d'invalidité temporaire imputable au service, jusqu'à son départ à la retraite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a50

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Organisme RAM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l’accident

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l’accident

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03654_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

La société de tir mixte du canton de Thiaucourt " Le Ralliement " est une association ayant pour objet la pratique des disciplines sportives régies par la fédération française de tir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce0

Appel

9 février 2011

9 février 2011

d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26, Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans une procédure suiviec/Bernard Z

61372551cd5801467741cb5d

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103596_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

du 26 novembre 2020 ; - tous les arrêts de travail postérieurs au 31 décembre 2013 ont été pris en charge au titre de l'accident de service par décision du 8 août 2019 ; à la suite du jugement du 7

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101540_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les effets d'un accident survenu à l'occasion de l'exercice des fonctions peuvent être aggravés par l'existence d'un état pathologique antérieur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03597_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00353

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Breuil & Cie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307459_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1927396_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A a produit un arrêt de travail pour la période du 31 mai 2018 au 15 juin 2018 au titre d'une rechute de son accident du 29 avril 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201804_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme D E, professeure certifiée de lettres modernes, a été victime d'un accident de service, le 25 septembre 2012, au sein du collège où elle exerçait, en raison d'une chute à la suite de laquelle elle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103850_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En se bornant à soutenir que ses pathologies peuvent également être reconnues comme imputables au service au titre d'un accident de service, Mme C n'établit pas la matérialité de faits soudains et accidentels

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711392

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

' la date de l'accident, M. [T] avait souscrit une assurance habitation et automobile auprès de la SA Allianz IARD. Il exerçait la profession de restaurateur à [Localité 15].

Source officielle
CA

chambre sociale

6163fddab83ec65bfc4454cd

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Très subsidiairement, il demande une expertise médicale afin de rechercher si son état d'invalidité est apparu au cours de son immatriculation auprès du régime général, si les séquelles de son accident

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305033_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle a subi un premier accident de service le 19 mai 2005 au cours de la manutention d'un patient à l'origine de lombalgies nécessitant des arrêts de travail puis une intervention chirurgicale en novembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400600_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle a subi un premier accident de service le 19 mai 2005 au cours de la manutention d'un patient à l'origine de lombalgies nécessitant des arrêts de travail puis une intervention chirurgicale en novembre

Source officielle