de passage à pied ainsi qu'au moyen de tout véhicule sur un chemin d'une largeur de trois mètres longeant la propriété de Monsieur [V] en sa limite ouest, - dit et jugé que, à titre d'accessoire à la

Les époux [N] prétendent que la servitude litigieuse doit être qualifiée d'obligation de faire accessoire à une servitude de passage : le droit que s'est arrogé le propriétaire des parcelles n° [Cadastre

ll soutient qu'il appartient à Mme [F] de faire respecter la servitude de passage par ses locataires et qu'elle doit aussi participer aux frais d'entretien de la servitude de réseau, notamment des canalisations

au droit du puits et que cette servitude a pour seul objet le passage de chevaux pour rentrer dans la grange et en sortir ; - faire interdiction aux consorts [Q] d'aggraver la servitude et, en conséquence

de la servitude.

et de l'égout et de la servitude de passage accessoire affectant la propriété sise [Adresse 3], cadastrée, section AT n°[Cadastre 1] appartenant à M.

De plus, l'assiette du passage accessoire à cette servitude, nécessaire à son exercice, n'a été précisée à aucun acte.

Y... en sa limite Ouest, - dit et jugé que, à titre d'accessoire à la servitude de passage ci-dessus, le fonds de M. Y...

charge du fonds dominant ; la clôture à créer est donc une obligation pesant sur Mme [E], à charge pour elle de la réaliser ou d'en payer le coût ' si mieux n'aime construire deux portails ; c'est un accessoire

Pour condamner les époux [Z] au retrait de la clôture obstruant le passage vers son compteur d'eau accessoire à une servitude de canalisation, le tribunal a jugé que le grillage du poulailler est bien

Sur l'absence de servitude par prescription acquisitive - voir relever qu'il n'existe aucune prescription acquisitive s'agissant de servitude.

produit sur le trottoir longeant le 513 rue Gabriel Péri, voie ouverte et affectée à la circulation du public qui constitue une dépendance de la voirie communale en application de la théorie de l’accessoire

Ils ajoutent qu’une obligation de faire n’est pas incompatible avec la nature réelle de la servitude si elle en est l’accessoire et que les servitudes ont été consenties par un fonds au profit d’un autre

À ce titre, la qualification de la servitude en 'servitude de bon père de famille', comme la connaissance de l'existence par Mme [E] de cette servitude, sont indifférentes.

d'aisance et de l'égout et de la servitude de passage accessoire affectant la propriété sise [Adresse 6], cadastrée section AT n° [Cadastre 3] appartenant à M. 

en charge les frais de démolition des constructions réalisées sur la parcelle appartenant à Mme S... ainsi que les frais accessoires ; qu'or, la servitude n'ayant pas été publiée, elle n'a pas pu figurer

ne constituait pas un accessoire indispensable à ladite servitude de passage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte précité" ; Mais attendu que la cour d'appel, devant

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mmes X... ne pouvaient prétendre que la rampe d'accès inamovible par elles édifiées sur la propriété des époux Y... fût indispensable à l'exercice de la servitude