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117 831 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00370

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

prolongée ou les absences répétées du salarié.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00589

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

AUX MOTIFS PROPRES QUE l'absence prolongée du salarié en arrêt maladie peut constituer un motif réel et sérieux de rupture du contrat de travail ; qu'il appartient à l'employeur d'établir à la fois la

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d87

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X... en raison de son absence prolongée devenue incompatible avec la bonne marche du travail qui lui était confié et obligeant à procéder à son remplacement effectif et définitif ; et alors que, d'autre

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aabb

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

conducteur de voitures particulières", par la société Trans Managers, a été placé en congé maladie à compter du 7 juin 2002 ; que, licencié par lettre recommandée du 25 février 2003, au motif que son absence

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96e2

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

fabrication, a dû arrêter son travail pour cause de maladie, à partir du 23 février 1987 ; qu'après convocation à un entretien préalable, il a été licencié par lettre du 24 juin 1987, au motif que son absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00470

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le salarié a été licencié 4 décembre 2012 pour absence prolongée désorganisant le fonctionnement de la copropriété. 3. Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f8346

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

invoquant les dispositions de l'article 16-2 de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transports, l'a licencié, par lettre du 16 juin 1987, au motif que son absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00865

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Licencié le 16 novembre 2018 pour absences prolongées entraînant une perturbation de l'activité de l'entreprise nécessitant son remplacement définitif, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00198

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02178

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Elle a été licenciée le 27 mars 2018 pour absences prolongées désorganisant l'entreprise et nécessitant son remplacement. 3.

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-250291

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions sous l'article 46, paragraphe 2, de la Convention, conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées, décide de poursuivre l

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372512cd5801467741ac14

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

avril 2003 il a été victime d'un accident de travail entraînant un arrêt de travail ; qu'à compter du 24 novembre 2003, il s'est trouvé en arrêt maladie ; qu'il a été licencié le 9 janvier 2004 pour absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Il a été licencié le 6 août 2012 pour absence prolongée nécessitant son remplacement.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe1e

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

janvier 1989 ; qu'à cette dernière date, elle n'a pas repris son travail et s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie ; que l'employeur l'a licenciée par lettre du 8 juin 1989 en raison de son absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01269

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G..., excepté pour expliquer l'origine de son absence prolongée ; que son licenciement n'a donc pas été motivé par son état de santé, mais par les perturbations subies par l'entreprise du fait de cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00628

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le salarié a été placé en arrêt de travail à partir du 25 avril 2017 et a été licencié le 5 octobre 2017 pour désorganisation de l'entreprise consécutive à son absence prolongée. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Placé en arrêt de travail pour maladie du 20 juillet 2019 au 27 mars 2020 et licencié le 25 mars 2020, motif pris de la désorganisation de l'entreprise causée par son absence prolongée et rendant nécessaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

peut être motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité pour l'employeur de

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soc

61372511cd5801467741ab8e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

. ; que le 29 septembre 2003, il a été licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et son remplacement définitif étant nécessaire ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00739

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

l'association Proget 83 maison de la qualité le 1er avril 2006 en qualité de directrice de projet, Mme [M] a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 29 janvier 2009 ; qu'elle a été licenciée pour absence

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