de Cruseilles ; Attendu que, pour écarter cette exception, le jugement de validation de la saisie-arrêt, après avoir énoncé que l'examen d'une contestation sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence

de Cruseilles ; Attendu que, pour écarter cette exception, le jugement de validation de la saisie-arrêt, après avoir énoncé que l'examen d'une contestation sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence

de Cruseilles ; Attendu que, pour écarter cette exception, le jugement de validation de la saisie-arrêt, après avoir énoncé que l'examen d'une contestation sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence

s'évince de l'article 639 dudit Code que c'est l'arrestation du contumax ou sa constitution comme prisonnier qui déclenche la purge de contumace ; qu'ainsi Thierry X... ne saurait se prévaloir d'une absence

-Cabine téléphonique implantée sur une propriété privée - Parcelle ultérieurement incorporée au domaine public - Absence de titre permettant aux requérants de demander la démolition de l'ouvrage.

La société a saisi un juge de l'exécution d'une contestation du commandement de payer, en sollicitant sa nullité pour des irrégularités de forme et de fond et en invoquant l'absence de titre exécutoire

Un jugement du 7 juin 1989 a ordonné une enquête, qui a constaté l'absence de titre de propriété.

24-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - DELIMITATION -Domaine public maritime - [1] Absence de titres de propriété antérieurs a l'Edit de Moulins [2] Remblaiement - Circonstance

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-2 du Code de procédure pénale, détention sans titre

bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle ; que, toutefois, dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement est fondée sur l'absence

prise de corps, ne peut pas être réparée par la procédure de l'erreur matérielle ; que l'arrêt de la cour d'assises du 27 octobre 2003, est donc entaché d'excès de pouvoir et ne pouvait constituer un titre

. - COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DEMANDANT UNE PROVISION AU TITRE D'UNE CRÉANCE QUI TROUVE SON ORIGINE DANS LE CONTRAT - RECEVABILITÉ - EXISTENCE [RJ1] - CONDITION - ABSENCE DE TITRE EXÉCUTOIRE ÉMIS PRÉALABLEMENT

de 2014 et celle de 2 200 € au titre des frais de déménagement qu'ils ont dû exposer.

l'absence de titre exécutoire constatant l'existence d'une créance liquide et exigible ; En conséquence : - Prononcer la nullité de la saisie-attribution pratiquée par monsieur [A] [V] le 23 septembre

Selon ses conclusions en défense, Madame [Q] [U] demande au juge de l'exécution de : La recevoir en ses demandes, Ordonner l’irrecevabilité de la demande de Monsieur [Z] [S] [T] en l’absence de titre

DE SÉJOUR - AUTORISATION DE L'ÉTRANGER À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - ABSENCE, SAUF TITRE POUR LEQUEL LE RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE AUTORISE SON TITULAIRE À TRAVAILLER.

Détenteur (SATD) n'ont pas été notifiés à Madame [B] [K] épouse [D] ; - Constater l'absence de titre exécutoire valablement émis ; En conséquence, - Ordonner la main levée de la SATD OAE 502400001623

de voie de recours » et « l'absence de titre exécutoire ».