à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser aux sociétés demanderesses le montant des échéances des mois de mai, juin, juillet et août 1983, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en affirmant que l'absence

et que l'énonciation de l'arrêt selon laquelle "la véritable raison du rejet des quatre chèques incriminés n'est pas l'absence de provision sur compte, mais la falsification de la signature du titulaire

de ne pas avoir tenu compte de l'éventualité de l'absence de provision des chèques remis par le destinataire accompagnés d'une demande de délai d'encaissement, la cour d'appel a méconnu les limites de

; "AUX MOTIFS D'UNE PART, QUE LE DEMANDEUR AVAIT EU CONNAISSANCE DE L'INSUFFISANCE ET DE L'ABSENCE DE PROVISION TANT PAR LA DEFENDERESSE EMETTEUR DE CHEQUE, QUE PAR LA BANQUE OU IL S'ETAIT RENDU LE

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fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que faute d'avoir recherché si le notaire avait des raisons de suspecter l'absence de provision du chèque litigieux, elle aurait privé

de provision du chèque émis à l'ordre de la société l'Alliance, chèque post-daté en accord avec la banque ; qu'ainsi la société Crédit du Nord, qui connaissait l'absence de provision, était irrecevable

CONTESTAIT L'EXISTENCE DE LA PROVISION A L'ECHEANCE, LA CHARGE DE LA PREUVE DE L'ABSENCE DE PROVISION REPOSAIT SUR LUI, ET QUE CE N'ETAIT PAS A M Y...

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Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2004, le président du tribunal de commerce de LYON, considérant qu'en l'absence de provision pour le compte de la société FLASH TENDANCE la banque avait régulièrement

première et cinquième branches : Vu l'article l'article 81, alinéa 4, de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-83, alinéa 4, du Code de commerce ; Attendu qu'aux termes de ce texte, en l'absence

Cour d'appel d'avoir statué ainsi qu'elle l'a fait, aux motifs, selon le pourvoi, que la société Edit Press n'allègue plus en appel et encore moins ne démontre que la banque avait connaissance de l'absence

, ce dont il résultait l'absence de provision de la lettre de change, et dès lors l'absence d'engagement de l'avaliste, la cour d'appel a violé les articles L. 511-7 et L. 511-12 du code de commerce ;

, une action en remboursement contre son client ; qu'en conséquence, l'éventuelle absence de provision du chèque remis à l'encaissement n'interdit pas l'inscription du montant de ce chèque au crédit du

" ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LA PRETENTION DU PREVENU TENDANT A FAIRE JUGER QUE LES PARTIES CIVILES CONNAISSAIENT PARFAITEMENT, LORS DE L'EMISSION DES CHEQUES, L'ABSENCE DE PROVISION, L'ARRET, APRES