X... a été mis hors d'usage ; qu'il ne saurait être déduit, de la simple mention " dégâts apparents : néant " portée par les gendarmes relativement à la remorque, la preuve d'une absence de choc et de

juillet 1985, est impliqué dans un accident de la circulation, tout véhicule ayant joué un rôle quelconque dans sa survenance ; qu'une collision entre véhicules caractérise leur implication mais en l'absence

l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il fait valoir que : - le défaut d'entretien normal n'est pas établi ; - que le lien de causalité direct et certain n'est pas établi au vu de l'absence

Il n'est fait état d'aucun choc sur le genou.

droite ayant alors été mise en évidence ; - il ne ressort pas du rapport circonstancié que les douleurs survenues le 30 septembre 2013 seraient consécutives à un " véritable traumatisme " ; en l'absence

par M [C], elle conclut à la confirmation du jugement, et rappelle que : - il y a implication d'un véhicule s'il a participé à quelque titre que ce soit à la réalisation du dommage, - même en l'absence

relative aux risques professionnels dont Mme [S] [U] se dit avoir été victime en date du 31 mai 2023 est bien fondée, - juger que Mme [S] [U] n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause l'absence

J..., décédé immédiatement après l'accident et donc dans l'impossibilité d'apporter son témoignage, que parce qu'en l'absence de traces de freinage et de ripage de pneumatiques au sol, le point de choc

post-traumatiques objectivées (œdème de la patella et fissure sous-chondrale de la patella), associées à un état radiologique, - de l'examen clinique retrouvant une boiterie alléguée sans amyotrophie constatée, l'absence

Elle invoque l'absence de choc et d'effort violent, ainsi que l'absence de témoins et de précisions apportées par la salariée sur les circonstances du fait accidentel.

Il n'y a eu ni choc, ni chute. L'accident résulte d'un effort au niveau du tronc. Le certificat médical initial a retenu une lombosciatique aiguë S1 droite.

L'employeur a émis des réserves, le 23 décembre 2020, au motif que l'accident n'avait pas eu de témoin, que Mme [U] avait terminé sa journée de travail et qu'il n'y avait pas eu de choc traumatique déclaré

infirmière puis un médecin et réalisation d’une radiologie du genou droit, il a été conclu à la présence d’un hygroma du genou droit, de dermabrasions des deux genoux, de calcifications sous cutanées, et à l’absence

Par courrier du 15 mars 2019, contestant l'opposabilité de la prise en charge des soins et arrêts de travail prescrits, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision

le certificat du 27 mars 2012 n'est pas davantage significative, le terme 'traumatisme' pouvant en effet tout simplement qualifier comme tel l'événement accidentel à l'origine des douleurs, même en l'absence

assureur la MAIF à payer à Mlle [Q] [A] une provision complémentaire d'un montant de 5 000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice corporel ; - DÉSIGNER tel expert de son choix

[W] qui n'a fait état d'aucun choc en navigation. M.

Son préjudice moral est donc, de ce fait, réduit de par l'absence de choc carcéral. Monsieur [T] [B] soutient que son préjudice serait aggravé du fait des conditions de son incarcération.