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171 796 résultats pour « absence d'un salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722adcd580146773fff5b

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

et mettaient à la charge des entreprises le maintien de la rémunération pendant six semaines pour une absence due à un malheur ou un accident qui est personnel au salarié, mais sans faute ; Attendu

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01186

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

, les juges du fond ont violé les articles L. 1221-19 et suivants du code du travail ; 2°/ que lorsque l'essai est prolongé du temps d'absence du salarié, la durée de cette prolongation est égale à celle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01139

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Après qu'il a été affecté sur le site d'un magasin à [Localité 3] à compter du 13 juillet 2019, son employeur l'a mis en demeure, le 18 juillet 2019, de justifier de son absence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02427

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Golfe de Saint-Tropez pour la représenter à l'Union départementale des syndicats CFTC du Var ; que l'employeur n'ayant pas rémunéré cette journée d'absence, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02428

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Golfe de Saint-Tropez pour la représenter à l'Union départementale des syndicats CFTC du Var ; que l'employeur n'ayant pas rémunéré cette journée d'absence, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb98

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

complément de salaire au titre de la période d'arrêt maladie qu'en violation de l'article 41 de l'annexe 1 de la convention collective susvisée et du chapitre XI du règlement intérieur type ; 2 ) que l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02411

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

2014, le greffe du conseil de prud'hommes a convoqué les deux parties à une audience de conciliation dont la date a été fixée au 6 novembre 2014, date à laquelle le bureau de conciliation, constatant l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02389

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

de justification d'une prolongation d'un arrêt de travail ne constitue pas une faute grave ; que la cour d'appel, qui a retenu que dès le début l'employeur avait été informé de l'absence du salarié et

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52b84

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

du salarié, un délai de carence pour le paiement de la rémunération est conforme à l'article 616 du Code civil local qui fait dépendre le maintien de la rémunération de la répercussion qu'a pu avoir l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

2005 au magasin LIDL de Maugio, en l'absence d'une salariée (mademoiselle B...), caissière, en congés payés, -du 31 janvier au 13 février 2005 au magasin LIDL de Maugio, en l'absence d'un salarié (monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de licenciement que le licenciement du salarié était motivé "en raison de la désorganisation subie par l'association" et que l'absence prolongée du salarié "perturbe le fonctionnement du pôle jeunes du

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f144e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

part, que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement l'absence du salarié non justifiée par un certificat médical, alors surtout, qu'une telle sanction est prévue par la convention collective

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024411

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

grief tiré de ce que les services préfectoraux auraient retiré à la requérante le récépissé de dépôt de sa liste à un moment où, le délai légal étant expiré, il n'était plus possible de remédier à l'absence

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CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f791

Cassation

6 décembre 1978

6 décembre 1978

, DOUCINET QU'ELLE EMPLOYAIT DEPUIS LE 15 FEVRIER 1971, COMME CHEF DE CHANTIER, A LUI VERSER DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE LES ABSENCES

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CC

soc

6137245acd58014677414cbd

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1 / qu'avant de statuer comme ils l'ont fait, les juges du fond se devaient de rechercher si l'absence du salarié n'était pas justifiée pour la période du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01196

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

X... et considéré qu'il n'était pas possible d'imputer ces baisses à la seule absence du salarié, ce qui était reconnaître que l'absence de l'intéressé avait bien eu une incidence sur lesdites baisses

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CA

Chambre 4 SB

696a697ccdc6046d478bcb7c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Concernant le forfait pause, elle soutient qu'il n'est pas impacté par l'absence du salarié car identique en cas de présence ou d'absence du salarié.

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c521c2

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

une mise à pied, laquelle est une mesure disciplinaire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-42 du Code du travail ; Mais attendu que la mise à pied entraînant l'absence

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee890

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

ne reconnaissait pas aux salariés le droit de la percevoir en cas de suspension de leur contrat de leur chef ; que l'employeur était en droit de réduire son montant proportionnellement aux absences des

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210710

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de panier et de trajet étant conditionnelles, elles doivent être considérées comme des éléments affectés par l'absence du salarié (cf.

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