22 février 1999 deux documents similaires au premier du 17 décembre 1998 concernant l'un la parcelle A, l'autre la parcelle B, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer une recherche sur l'absence

Il fait valoir que : -les conclusions dirigées contre la décision préfectorale du 15 septembre 2021 sont irrecevables en l'absence d'objet dès lors que sa décision s'est substituée à cette décision préfectorale

I... contre Madame V... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la nullité de la reconnaissance de dette ; Sur l'absence d'objet ; le tribunal a considéré que l'obligation de Mme V... veuve I... était sans objet

Il soutient que la requête est irrecevable en raison de l'absence d'objet de la requête.

du fait du paiement total par le débiteur principal, est nulle pour absence d'objet, à tout le moins est inopposable aux époux [E] prétendument tenus à titre accessoire, - de dire que de ce fait, ils

fait une précision suffisante ; qu'en se bornant à affirmer que l'intérêt de l'action de la société Poldis devait être apprécié par rapport à la demande pour rejeter le moyen de la caisse tiré de l'absence

[W] demande à la cour de : constater l'absence d'objet de son appel formé contre l'ordonnance de référé du 28 juillet 2022 ; dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

Le ministère public conclut à l'absence d'objet de l'appel. Le conseil de M. [E] a été entendu. SUR CE, M.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'objet du déféré, les travaux étant achevés ; - la requête au fond est irrecevable, le délai de recours contentieux étant forclos

Par mémoire complémentaire du 1er mars 2022, Mmes [N] et [Y] ont notifié le décès de [E] [T], survenu le 18 février 2022, et demandé le constat de l'extinction de l'instance de cassation et de l'absence

réel et que l'absence d'objet est une cause de nullité ; que la location-gérance est donc nulle, faute d'objet, si le fonds loué a disparu ; qu'en l'espèce, elle avait fait valoir que le fonds litigieux

la chose jugée attachée à la transaction contenue dans le procès-verbal de conciliation n'interdit pas à la partie qui en conteste la validité d'en demander reconventionnellement l'annulation pour absence

est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le consul général de France à Fès a fondé sa décision de refus sur le motif tiré de l'absence

licenciement était dépourvu d'effet ; que la société Arlanc productions, soutenant que cette décision modifiait les engagements qu'elle avait pris dans l'acte de cession en a demandé la nullité pour absence

la société HMD demandait l'annulation du redressement et de la mise en recouvrement des sommes afférentes et, à cette fin, avait notamment soulevé devant les premiers juges deux moyens tirés de « l'absence

Il soutient que : - le déféré est irrecevable, en l’absence de notification de la requête et en l’absence d’objet de la requête ; - aucun des moyens n’est fondé.

mesure où il s'agit d'un contrat à durée indéterminée et d'une durée hebdomadaire équivalente à celle du contrat antérieur, Mme X... s'est engagée à l'accepter ; que dans un contrat synallagmatique l'objet

sursis à statuer jusqu'à ce que la décision de la juridiction administrative ayant annulé la déclaration d'utilité publique soit devenue définitive, celui-ci se réservant de conclure ultérieurement à l'absence