Z... qui avait des difficultés à remplir ses objectifs et dont le manager a attesté l'insuffisance de ses résultats ; que le manager de M.

attaqué a déclaré Angelo X... coupable d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposé par la loi ou le règlement

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 octobre 1993, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène

. ; " aux motifs que l'information n'a pas permis de déterminer les circonstances précises de l'accident, Sylvaine X... s'étant alors absentée de la salle de séjour où elle se trouvait avec les deux

la jouissance des droits et libertés reconnus dans cette convention et non l'activité délictuelle ; que l'article 2 du protocole n° 4 annexé à cette Convention permettait au législateur d'interdire l'accès

. en est le directeur salarié; que la publicité faite lors de l'ouverture de l'hypermarché et jusqu'au 31 juillet 1994 faisait partie d'un budget publicitaire promotionnel qui dépassait le cadre normal

accès ; que la loi a créé une commission d'accès aux documents administratifs et qu'il ne saurait être reproché à des enquêteurs, sur les instructions du procureur de la République, de consulter un document

notamment les éléments suivants : en ce qui concerne l'incendie du 22 au 23 janvier 1997, si toute l'usine était ceinturée d'une clôture grillagée sur laquelle aucune effraction n'avait été constatée, l'accès

Sur l'absence d'intimé : Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

H... coupables de blessures involontaires, motif pris de l'absence de conformité de la machine agricole vendue et installée par cette dernière, en 2004, sur l'exploitation Z... aux règles techniques imposées

qu'en vertu du principe général de la liberté de circulation et sauf textes législatifs contraires, doit être présumé ouvert à la circulation publique des véhicules à moteur dans les chemins dont l'accès

violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, qu'en application de l'article 121-3 du Code pénal, il n'y a délit d'imprudence que lorsque l'auteur des faits a accompli les diligences normales

aux comptes, dont sa position de salarié, serait-il en charge de la prospection de la clientèle, lui donnait un accès privilégié au moins jusqu'à sa mise à pied ; qu'il ne prétend pas davantage qu'une

, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accomplit les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir

Jean Faustin X... pour caractériser son immixtion dans la procédure, ont constaté qu'elles n'étaient que le reflet de sa propre conviction, étant précisé qu'en sa qualité de partie civile, il avait accès

Jean B..., roulait normalement sur sa voie de circulation en suivant un automobiliste, lorsque cet automobiliste a tourné sur sa droite pour prendre la voie d'accès à la route express, la victime a été

libre accès à une cage d'escalier béante dans un établissement accueillant des patients souffrant de troubles psychiatriques et notamment à tendances suicidaires, en omettant de remplir leur obligation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle , en date du 15 septembre 2000, qui, pour faux et usage de faux, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats