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26 231 résultats pour « abandon du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cdcd58014677401a72

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

, il incombe au salarié qui abandonne délibérément et pendant une durée significative son poste de travail contre la volonté déclarée de l'employeur de rapporter la preuve que ce dernier a entendu prendre

Source officielle

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CC

soc

613722b0cd580146774002d6

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

mission de surveillance du personnel inhérente à sa fonction de cadre, la cour d'appel n'en a cependant pas moins considéré qu'il ne s'agissait pas là d'une modification substantielle du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54784

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'AZENA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101009

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

conclusions de Mme Patricia X... faisant valoir, attestations à l'appui, que cette somme de 1 250 euros correspondait à un « don rémunératoire » pour s'être occupée de ses parents et avoir dû, à cet effet, abandonner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01871

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-41, alinéa 2, devenu L. 1332-2 du code du travail ;

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ee7

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déclaré la rupture du contrat de travail imputable à M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007823163

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

X... à abandonner son travail ne suffit pas à établir que le préfet aurait commis une erreur manifeste dans son appréciation des conséquences de cette mesure sur la situation personnelle de l'intéressé

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504ae

Cassation

9 juin 1982

9 juin 1982

AINSI QUE SON TRAVAIL INSUFFISANT, L'INFORMANT QU'IL PRENAIT ACTE DE SON ABANDON DE TRAVAIL ET LA LAISSAIT LIBRE D'EXECUTER OU NON SON PREAVIS ; ATTENDU QUE ME Z...

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f41

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Y... a, à plusieurs reprises, refusé d'accomplir le travail qui lui était confié par sa direction et a abandonné son travail perturbant ainsi la marche de l'entreprise ; qu'ainsi la faute grave de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c71b

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

activité que les VRP licenciés et sur le même secteur, en a exactement déduit, sans encourir les griefs du moyen, que les reproches faits aux salariés d'avoir un chiffre d'affaires insuffisant et d'avoir abandonné

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0ad

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

à la condition qu'elle savait irréalisable du maintien de son poste dans un lieu quitté par l'entreprise, avait repoussé les offres d'aménagement de ses horaires, et réitérant son refus, avait abandonné

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7a9

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, sans encourir les griefs du moyen, que le licenciement avait été prononcé le 4 août 1990 pour abandon

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740229c

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

à durée déterminée -dont l'employeur a admis la requalification en contrat à durée indéterminée- du 1er au 31 août 1987 et du 6 janvier 1988 au 1er août 1992; qu'après un arrêt de travail pour maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508697_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

en situation de détresse médicale, psychique et sociale, entraîne des conséquences dramatiques pour les personnes sans abri, plus particulièrement pour celles en situation d’emploi, contraintes d’abandonner

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-514770-516171

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

En janvier 1997, le requérant avait lui-même abandonné son travail pour s’occuper de sa femme et de ses enfants.   En septembre 1977, M.

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408260

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Je tiens encore à vous préciser que je veux que vous veniez travailler.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55647

Cassation

8 avril 1974

8 avril 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c14aad61014a2087065b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, le docteur [X] note que madame [L] [G] souffre de " rachialgies chroniques dans un contexte dégénératif sur scoliose ", qu'elle a été contrainte d'abandonner son travail de manager en prêt

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3268

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

L’intéressé fit appel, soulignant que le service de jury constituait une charge puisque cela exigeait qu’une personne abandonne son travail pour assister régulièrement aux audiences du tribunal.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10626

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

; Alors 2°) que commet une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse le salarié qui, ayant déjà fait l'objet la même année d'une sanction disciplinaire, abandonne son travail, alors que le chantier

Source officielle