25/10021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRE Mme [L] [S] épouse [V] Représentant : Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [P] Représentant : Me Pascal ZECCHINI

TOULON-LA FARLEDE, mandat de dépôt correctionnel du 7 février 2008, NON COMPARANT D140 à 142 MIS EN EXAMEN DES CHEFS DE : vols, vols en réunion, recel de vols Ayant pour avocat : Me ZECCHINI

B représenté par la SELARL d'avocats Alcya Conseil, agissant par Me Zeltini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la

Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I] [G] Entre DEMANDEURS Monsieur [A] [L] né le 23 Juin 1969 à REDON, demeurant 99 Chemin de Besse - 83390 PUGET VILLE Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI

A, représenté par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 octobre 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2020, la SCI Objectif Lune, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de TVA mises

BULGARIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Zeleni Balkani c. Bulgarie (requête n o 63778/00).

Turkey , no. 39515/03, 21 July 2009, and Zeytinli v. Turkey , no. 42952/04, 26 January 2010)?

RG 19/03596 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4GM [P] [N] C/ Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ZECCHINI

B A, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondants qui lui ont été assignés au titre de la période

B A, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondants qui lui ont été assignés au titre de la période

A C, représenté par Me Zeltini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l'année

Portalis DBVB-V-B7G-BKQDX CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE C/ [U] [H] [C] [J] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory KERKERIAN Me Pascale ZECCHINI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la société à responsabilité limitée Le Roman de la Chaise, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A, représentée par Me Zelteni, doit être regardée comme demandant

[Adresse 5], , GIBRALTAR Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

BULGARIA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Zeleni Balkani v. Bulgaria (application no. 63778/00).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Zelteni, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités