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Vu la requête enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaruhi X..., demeurant 18 Parc des Amandiers, Boulevard des Fauvettes à Marseille (13012) ;

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2308524_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606477_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Chambre 6/Section 3

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T. Judiciaire

17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCG Monsieur [X] [G] [U] Représentant : Me Judith ZAOUI, avocat au barreau

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JU Chambre Sociale

DTA_2310666_20250227

Administratif

27 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Charges de copropriété

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T. Judiciaire

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MONGELOUS et Me ZARROUK ■ Charges de copropriété N° RG 23/14700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUR N° MINUTE :

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civ1

61372176cd580146773f3f2f

Cassation

25 mars 1991

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Entreprise Zaroli Marino, dont le

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JU Chambre Sociale

DTA_2309831_20250227

Administratif

27 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2310567_20250227

Administratif

27 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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JU Chambre Sociale

DTA_2307279_20250213

Administratif

13 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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JU Chambre Sociale

DTA_2307789_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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JU Chambre Sociale

DTA_2307839_20250116

Administratif

16 janvier 2025

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4ème chambre

DTA_2101650_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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4ème chambre

DTA_2400339_20240409

Administratif

9 avril 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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JU Chambre Sociale

DTA_2402089_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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JU Chambre Sociale

DTA_2407608_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90137

Cassation

12 février 2026

[E], établie par un acte authentique du 26 janvier 2012, dressé en l'étude de la société Amsellam-Zaoui, - condamné la société Salora à payer la somme de 249.678 euros à M.

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1128DEC002389594

Admin. suprême

28 novembre 1994

Samir Zaarour, the son of Ahmad Zaarour, who, until 1985, had worked for the Lebanese parliament with its President Mr. Al-Assaad. Samir Zaarour was granted asylum in Switzerland.

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JU Chambre Sociale

DTA_2309852_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Source officielle

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