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25 résultats pour « Yves HERVOUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

6879d6002db7cac9e5eb4a03

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

04 avril 2024 RG :24/00275 [I] C/ S.A.S. [25] Compagnie d'assurance [32] [18] Société [13] Grosse délivrée le 17 JUILLET 2025 à : - Me [Localité 21] - Me HERVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dd

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Yves Y... ... ... 37100 TOURS Représenté par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Carole CHARRIER du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd89598

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Libre, non comparant, intimé, non représenté ROSE Philippe né le 08 Avril 1960 à PARIS 14 de ROSE Claudeet de P...Yvette, de nationalité franchie, sans profession demeurant Route de Blanchard-07100

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fca

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

AXA FRANCE IARD ... 75009 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP HUC - HERVOUET - GAUTIER - SEZE - BERNIER, avocats Monsieur Jean Pierre Y... ... 44150

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CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c2f

Appel

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Monsieur X... produit les attestations de Monsieur Didier Z..., ancien secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, député du 20ème arrondissement de PARIS, de Monsieur Yves A..., Ministre du Commerce Extérieur

Source officielle

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