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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5de9dcdc6046d471aec82
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1571 Procédure 2024RJ341 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ARRO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69c5debccdc6046d471aee92
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1573 Procédure 2024RJ380 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SYN'RJ, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 05/11/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69c5df2fcdc6046d471af64f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F1581 Procédure 2024RJ424 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETABLISSEMENTS, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 10/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69c5df4ccdc6046d471af84a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F1583 Procédure 2025RJ231 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société C.J.P, [Adresse 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 10/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406464
22 février 2008
22 février 2008
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre
Source officielleciv1
613723f7cd5801467741087f
5 février 2002
5 février 2002
Dominique André Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de Mme Françoise Marcelle Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b0
20 février 2008
20 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Yves MAUNAND CONSEILLER : Madame Anne HUSSENET CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique
Source officielleChambre 4-5
65aa20fda34ad100085817cc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée
Source officiellecr
61372696cd58014677426ccd
25 janvier 2006
25 janvier 2006
à plusieurs reprises pour provoquer une collision ; qu'au rond-point de Gesse, Yves Y... parvenait à ses fins, le véhicule de Pascal X... heurtant l'arrière de celui d'Yves Y... ; que les deux conducteurs
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89828
22 mars 2007
22 mars 2007
C/ Yves Daniel Z... Benhalima A... S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f55
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Yves S...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200386
14 mars 2013
14 mars 2013
donc à obtenir la réparation d'un préjudice dont il a déjà été indemnisé dans le cadre de la législation sur les accidents du travail ; que les premiers juges doivent être approuvés d'avoir débouté Yves
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164
19 juin 2013
19 juin 2013
La société Yves Rocher donne en gérance libre à... un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00379
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Yves Rocher Retail France
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc0d9a4410f78b44807
20 mai 2020
20 mai 2020
Localité 3] - RG n° F13/05049 APPELANT Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Delphine JOURNO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA LA COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0e
23 octobre 2001
23 octobre 2001
CI LES MARIEES D'ELODIE ARRET DU 23 OCTOBRE 2001 APPELANT: Madame Bernadette X... 4, Faubourg St Pierre 17380 TONNAY BOUTONNE Représentant : M. François Y...
Source officielleciv1
613723facd58014677410ab1
22 mai 2002
22 mai 2002
Jean-Yves C..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Axa Rhône Alpes-Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officielleTrib. de Commerce
69af10f3cdc6046d4710698c
15 avril 2025
15 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN
Source officiellecr
6137256acd5801467741d8bd
4 avril 1995
4 avril 1995
Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Julien Z... du délit de blessures
Source officiellePage 2 sur 7
XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE CAROLINE PERRIN CHARLOTTE BAUMARD ANTOINE HERCE, NOTAIRES ASSOCIES
14/06/2022
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XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE CAROLINE PERRIN CHARLOTTE BAUMARD ANTOINE HERCE, NOTAIRES ASSOCIES
25/11/2021
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XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES
05/09/2021
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XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES
17/08/2021
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XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES
17/08/2021
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