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5 194 résultats pour « Yvan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Nathalie Y

613725f6cd58014677421e1b

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie Y... et Serge Y... du chef d'injure non

Source officielle

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CC

cr

613725edcd580146774219bf

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Y... d'avril à octobre 1996 ; celui-ci achetait bien des bovins au nom de la société anonyme et était payé à la commission ; Pierre-Yvon Y... était en possession de carnets de bons d'achat à en-tête de

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cr

613725b5cd5801467741fee2

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joëlle B..., épouse Z..., coupable d'avoir extorqué par contrainte la remise d'une somme totale de 392 000 francs à Yvonne

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cr

613725c2cd5801467742052e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 septembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile

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cr

613725dfcd58014677421282

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Yvan, - D... Jean-François, - C... Marie-Jeanne épouse F..., - A...

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cr

6137261acd58014677422f38

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Yvonne, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

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cr

61372602cd580146774223cd

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a relaxé Christian X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité

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éesc/François Z

61372573cd5801467741dd2b

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Yvonne, épouse A... ou RAYMONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 28 janvier 1991, qui, dans les poursuites exercées contre François Z... du chef

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cr

61372641cd58014677424229

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Yvon, contre l'arrêt n° 842 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné la

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cr

6137263bcd58014677423f7e

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

à un procès équitable du fait du rejet de demandes de confrontations avec des témoins, et l'insuffisance de charges par la seule référence aux rapports d'expertise psychiatrique et psychologique ; qu'Yvon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100888

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Yvan Z..., ce qui n'était pas le cas ; que les demandes de Mme Y... s'analysaient en des contestations s'élevant dans le cadre du règlement de la succession de M.

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cr

61372645cd58014677424476

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Jean-Paul A... a été condamné pénalement et civilement sur la constitution de partie civile de Marie-José X..., Jean-Pierre D..., Pierre B... et Yvan

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61372564cd5801467741d53e

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Yvon, - D...

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61372694cd58014677426bad

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boisson, contraventions au code de la santé publique et

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61372521cd5801467741b394

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Yvonne, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 août 1991 qui, dans une information ouverte contre elle des chefs d'escroqueries, faux et usage

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613725a6cd5801467741f816

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

6137261dcd580146774230b2

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Yvon, Y...

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cr

61372562cd5801467741d40a

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

Yvan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 13 mai 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE, sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire personnel

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cr

61372562cd5801467741d427

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Yvon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentative de vol avec

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cr

6137264acd580146774246c1

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Yvon, contre l'arrêt de la chambre de l instruction de la cour d appel de PAU, en date du 18 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d abus de confiance et tromperie, a confirmé

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