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Yannick Z..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310475

Cassation

6 septembre 2018

, au plus tard le 15 avril 2008, les acquéreurs s'engagent à déposer leurs demandes de prêt avant le 10 mars 2008.

Source officielle

1re Chambre A

6035e14c81807e47a0be3025

Appel

2 février 2016

GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant SCI IMOTERM au capital de 1000€ immatriculée au RCS DE CANNES., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yannick

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266d

Appel

17 août 2015

Yannick X... ; Déclare irrecevable l'appel formé par M. Yannick X..., comme tardif ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Source officielle

PS ctx protection soc 2

687005b7b8daa57c7f66a429

T. Judiciaire

3 juillet 2025

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée à Madame [N] [E], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me HOULE Yanick

Source officielle

PPEP Civil

686c3589dd7001754d623afe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

- Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Yannick ASSER : Président Nathalie LEMAIRE : Greffier en présence de [E] [N] auditrice

Source officielle

CALAIS JCP

678036679c3ba90f51dc622d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Dans ces conditions, chacun des emprunts doit s'analyser en un prêt personnel ou affecté.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c3

Appel

26 juin 2007

Yannick Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90526

Appel

8 avril 2013

Pierre X... 5 % - Mme Charline Z... 2, 5 % - Mlle Yannick X... 2, 5 %. M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

au barreau de LYON, vestiaire : 1090 Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ARKELLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : substituée par Me Yannick NERDEN, avocat au barreau

Source officielle

Chambre de la Proximité

6780b7b434dc79f9f061509c

Appel

9 janvier 2025

et assistée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.

Source officielle

Chambre des référés

6a0cbd7ccdc6046d473afc60

T. Judiciaire

19 mai 2026

Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me David TICHADOU Me Pierre-antoine VILLA Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous,

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civ1

Donne défautc/Mme Simone X

61372111cd580146773f0b48

Cassation

29 novembre 1989

. ; 4°) Monsieur Yannick B..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire des sociétés Etablissements X..., BUSSOMATIC, BUSSOPHONES, CHALON AUTOMATIC

Source officielle

Ch. civile et commerciale

65a240447ca18b0008e583da

Appel

11 janvier 2024

[Z] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302805_20230818

Administratif

18 août 2023

- de se faire remettre tous documents utiles à l'exécution de sa mission, - d'entendre les parties en leurs dires et observations, - de décrire les travaux effectués par les sociétés Hertal et Yanice

Source officielle

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