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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a8d5d1e12c85000874b028

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] née le 10 Juillet 1999 à [Localité 5] (CONGO - [Localité 5]) (99) Représentée par Me Yann

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc32e405357f749eacf6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de PONTOISE N° RG : 20/04994 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Yann

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f94a383a880008fd09c6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 20/00493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf554bcdc6046d47f2f699

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de BOBIGNY - RG n° F 20/01582 APPELANT Monsieur [Y] [J] Chez Madame [G] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] né le 03 Mai 1964 à [Localité 2] (Côte d'Ivoire) (99) Représenté par Me Yann

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631315919f939ca6242b7c6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKS N° de MINUTE : 24/00875 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Yann

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda5464c47bef9c7b5bad23

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Yann

Source officielle
CA

15e chambre

6040a83331336b630938c6a9

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [N] [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] (95), de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab6851

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

vestiaire : C1116 APPELANTES **************** Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Yann

Source officielle

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