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87 résultats pour « YAADMBAAAz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302844_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

B C, représenté par Me Yamba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 notifié le même jour à 18h00 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b62da40b444605db3f5dd7

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

[N] [K] [D] né le 03 Juillet 2001 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Française ayant pour avocat Me Germain YAMBA, avocat au barreau de [Localité 5] d'une ordonnance rendue le 13 juillet 2023

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500394_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de 180 jours.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300661_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A, représenté par Me Germain Yamba-Tambikissa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501372_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie à tiers détenteur émis à son encontre le 4 avril 2025 par le centre des finances publiques du département des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503918_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Yamba, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a accordé l’autorisation de procéder à son expulsion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c829

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Germain YAMBA EXPÉDITIONS à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURS Malika X... D. R. A. S. S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500408_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500392_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de 180 jours.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD005729900

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

Kazım Yakmaz, Kerem Soylu, Ali Şola et Reşit Köçeroğlu 1 résidaient respectivement à Bursa, İstanbul, Adana et Mersin. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600339_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Yamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00292_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sans le délai d

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207022_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme B..., représentée par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500125_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Yamba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500137_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Yamba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC002696904

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

190.09pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 26969/04 by Daisy-Lys MOUNDELE YAMBA

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003427_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, l'association sportive Tours sud, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419940_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C... représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02797_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de faire droit à sa demande de délivrance d’un titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10951bf9fd47c90a13b5d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA Me Quentin ROUSSEL Me GRASSIN XA ARRÊT du

Source officielle

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