AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302844_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
B C, représenté par Me Yamba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 notifié le même jour à 18h00 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b62da40b444605db3f5dd7
15 juillet 2023
15 juillet 2023
[N] [K] [D] né le 03 Juillet 2001 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Française ayant pour avocat Me Germain YAMBA, avocat au barreau de [Localité 5] d'une ordonnance rendue le 13 juillet 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2500394_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de 180 jours.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300661_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Germain Yamba-Tambikissa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501372_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie à tiers détenteur émis à son encontre le 4 avril 2025 par le centre des finances publiques du département des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503918_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Yamba, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a accordé l’autorisation de procéder à son expulsion
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c829
24 septembre 2008
24 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Germain YAMBA EXPÉDITIONS à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURS Malika X... D. R. A. S. S.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2500392_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de 180 jours.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD005729900
27 avril 2006
27 avril 2006
Kazım Yakmaz, Kerem Soylu, Ali Şola et Reşit Köçeroğlu 1 résidaient respectivement à Bursa, İstanbul, Adana et Mersin. 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600339_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Yamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00292_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sans le délai d
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207022_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme B..., représentée par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500125_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Yamba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500137_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Yamba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC002696904
6 avril 2006
6 avril 2006
190.09pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 26969/04 by Daisy-Lys MOUNDELE YAMBA
Source officielle4ème chambre
DTA_2003427_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, l'association sportive Tours sud, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419940_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C... représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02797_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de faire droit à sa demande de délivrance d’un titre
Source officielleChambre Sociale
63c10951bf9fd47c90a13b5d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA Me Quentin ROUSSEL Me GRASSIN XA ARRÊT du
Source officiellePage 2 sur 5