Xavier Z...

(Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT-BENTCHICHOU (avocat au barreau de PARIS, toque : J094) substituant Ma Jean-Xavier GUY, avocat au barreau de PARIS

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE DEUX APPELANTS : Monsieur Bruno X... 3 rue Bayard 75008 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la

Par déclaration au greffe en date du 22 décembre 2011 Xavier X...a relevé appel de cette décision.

MADATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Prise en la personne de Maître [K] [M], Es Qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS OIL FRANCE, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL,

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "CONSTRUCTIONS METALLIQUES CLAUDE RIBAULT", - les conclusions de M.

141Avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Claude MERKLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Xavier

de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Paule X... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI

né le 25 Mai 1953 à SAINT MANDE (94160) ... 75008 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO S. C.

Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP RIBAUT

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANTS : Madame Pierrette Joséphine Y... épouse Z... ... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat la SCP RIBAUT

& PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assistée sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Xavier

de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître Xavier Y..., notaire associé de la SCP POSTILLON, OUAKINE, DOMENGE, PUJOT, THURET, ALPINI, BUCCERI ET SAUVAGE.

Eric Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE DU CAP COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur François Xavier X...

née le 08 Juin 1955 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie

: Monsieur François Xavier X...

P CRESPIN-GAFFORI NOTAIRES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Sampiero-Bât D Route d'Arca 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI,

DBV4-V-B7F-IEZU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/149 APPELANTE Société [2] Représentée par Me Xavier

du 12 AVENUE ANTOINE SERAFINI Représenté par son Syndic en exercice la SARL C2I Elle-même prise en la personne de son représentant légal 47 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT