AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette, Anne-Marie Y... veuve de M.

le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

SAVATIER, Président, - Signé par Monsieur Xavier SAVATIER Président, et par Madame Catherine FORESTIER, Greffier, Présente lors du prononcé.

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta Développement ; 1.

Boré, Xavier, avocat de Mme Paulette Z... et de Mme X... ; - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette Z..., domiciliée Raddon Y..., Paul A..., Shepton Mallet, PA 45 LD Somerset

PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Jean-Paul A..., demeurant ..., 4°/ Mme Marie, Linda A..., demeurant ..., 5°/ Mme Paulette A..., 6°/ Mme Simone A..., demeurant toutes deux ...

Xavier Rimeau ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire du Pallet du 25 janvier 2022 ; 3°) que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

manutention ainsi que d'une filmeuse, et, pour l'expédition des commandes, d'une navette de palettes à commande à distance (" pallet shuttle ").

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y... née X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4

Paulot, conseiller doyen, M.

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC, société nouvelle de Pailletrice, dont le siège social est sis

Guy Y..., 2 / de Mme Paulette A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Alain Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth Y... née X..., demeurant ..., 3 / de Mme Michèle, Paulette A... née Z..., demeurant ... à 67000 Strasbourg, ci-devant et actuellement ..., défendeurs

d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Sabine X..., épouse Z..., demeurant Ben et Sou, 40180 Saint-Jean de Marsacq, 2 / de Mme Paulette