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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
Par déclaration du 12 juin 2006, Monsieur Alain X..., Xavier X..., Philippe X..., Françoise X... épouse Y..., ont formé appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bayonne en date du 20 mars 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
Par conclusions déposées le 16 juin 2011, il convient de se reporter pour un exposé plus complet de leurs moyens et conclusions, François Xavier et Philippe Marie X... sollicitent la confirmation du jugement
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bec7cdc6046d47afa296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
*1DE/01/07/23/65* LD ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f497cdc6046d47b3ac29
8 avril 2025
8 avril 2025
LD … TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[T] [I] et la SAS Holding Humani Flor à verser à la SCP Xavier Adenis Lamarre, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux, [L] [U], Édouard Bentejac une somme de 1.500 € au
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b62251cdc6046d47b6936c
8 avril 2025
8 avril 2025
LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d8
16 mai 2003
16 mai 2003
XAVIER-BENDER, avocats au barreau de PARIS, LA SA PHILIP MORRIS GMBH, Fallstrasse 40 - 81369 MUNICH ALLEMAGNE - CIVILEMENT RESPONSABLE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869bd
16 mai 2003
16 mai 2003
XAVIER-BENDER, avocats au barreau de PARIS, LA SA PHILIP MORRIS GMBH, Fallstrasse 40 - 81369 MUNICH ALLEMAGNE - CIVILEMENT RESPONSABLE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869be
16 mai 2003
16 mai 2003
XAVIER-BENDER, avocats au barreau de PARIS, LA SA PHILIP MORRIS GMBH, Fallstrasse 40 - 81369 MUNICH ALLEMAGNE - CIVILEMENT RESPONSABLE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b638eacdc6046d47b7fdcc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69c8b36acdc6046d475dc366
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b63e4bcdc6046d47b8c0f0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a77
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Xavier Y..., M. Philippe Z...
Source officiellecr
RIOM, du 22 octobre 1991, qui, dans l'information suiviec/Marie-Pierre X
6137255dcd5801467741d134
24 juin 1992
24 juin 1992
Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b63e6ccdc6046d47b8c31b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200310
22 février 2012
22 février 2012
à l'encontre de l'ordonnance de référé du 8 décembre 2008, par laquelle le juge des référé du tribunal de grande instance de Créteil a ordonné une expertise et commis en qualité d'experts Messieurs Xavier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100479
4 mai 2012
4 mai 2012
G..., François de M..., Xavier de M..., Philippe F..., Jean F..., Daniel F..., la société Dieleman art et bronze international et la société Galerie Marbeau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b286
20 juin 1990
20 juin 1990
Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officiellecr
61372628cd58014677423637
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour construction en méconnaissance du plan d'occupation de sols, l'a condamné à 10 000 francs d'amende
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f4c
23 mars 2005
23 mars 2005
313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable d'escroquerie au préjudice de Philippe
Source officiellePage 2 sur 125