TRUCKS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY

TRUCKS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY

TRUCKS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY

TRUCKS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY

G... et Henri B... ; que les époux F... ont demandé la nullité du congé ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, que M.

FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN et d'AURIAC de BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel X..., Fulvio Y..., Xavier

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Henry X..., comte Y... (M.

Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Henri, - Y...

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies prévues à l'article L 450 A du Code de commerce dans les locaux de la société Alstom Entreprise Sud Est, parc du Millénaire, rue Henri

[U] représentée par Me [M] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BOULANGERIE HENRY [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

C / Xavier Y... Geoffroy Y... Charles-Henry Y...

Xavier Y... et Mme Bernadette A..., son épouse, de laisser libre le passage permettant l'utilisation d'un véhicule automobile au profit de Henri X... et Paulette Z... épouse X..., selon le tracé proposé

Xavier et Jean-François X... font grief à l'arrêt de dire que le rapport dû par Mme Z... à la succession d'Henri X... n'est que de 65 351 euros ; Attendu que, après avoir relevé qu'Henri X... avait

André, GUILHEM CX..., HENRY M..., HENRI ZP..., ZI... Jean-Pierre, ZG... Lucien, ZK... Thierry, ZL... Jean-Bernard, JACHETTA ZH..., ZR... Dominique, ZU... Joseph, ZS...

Xavier Claude X..., se déclarant héritier de M.