LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Wladislawa A..., demeurant ...

Wladyslaw Z..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22è chambre, section A), au profit de : 18/ M.

Wladislas Z..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit : 1°/ de M. X...

Attendu que l'expertise pratiquée sur pièces après le décès de la victime ne présente pas le caractère de l'expertise médicale technique et n'a pas la force irréfragable de celle-ci ; Attendu que Wladislas

Wladislas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Fédération continentale, compagnie d'assurances sur la vie

Wladyslav, - l'Association nationale des anciens prisonniers-internés d'Indochine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 20 décembre 1991

:194.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 69029/14 Wladyslaw

Wladislas X..., demeurant 112, Cité Rouge et Court, 62590 Oignies, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

WLADISLAWA, DEMEURANT ... A PARIS 17E , M. B... JACQUES , DEMEURANT ... A BOIS-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , MME X..., DEMEURANT ... A PARIS 12E , MME Y...

Wladislas Y..., demeurant ..., 2 / de M.

2012/ Rôle N° 12/01456 SOCIETE TRANS ADR GATTIERES [P] [B] C/ [X] [T] [R] veuve [H] Grosse délivrée le : à : Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Wladyslaw

Wladyslaw, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 3 décembre 1993, qui, pour assassinat, l'a condamnée à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Wladislas Y..., demeurant ... Cagnes-sur-Mer, 3 / de L'Union des assurances de Paris IARD, UAP, domicilié ..., 4 / de M. Jacques B..., demeurant ..., 5 / de M.

mineure Natalia Anna X... née le 22 juillet 1991 née le 19 Juin 1962 demeurant ... 87 200 WABRZEZNO (POLOGNE) représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Wladislaw

#xa0;          de la requête N° 28346/95                  présentée par Wladyslaw

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MARNE ET CHANTEREINE HABITAT, dont le siège est 2, rue Wladislaw

Wladislaw G..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 10 ) de M. Gilbert L..., demeurant ... (Nord), 11 ) de M. Daniel Y..., demeurant ... (Nord), 12 ) de M. Gilbert E..., demeurant ...

Wladyslaw X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 13 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de l'administration de la Cour nationale