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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
veuve A... ... 01300 NATTAGES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me BERN avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES : Madame Constance Y... ... 01300 NATTAGES
Source officiellecr
613725c4cd580146774205f8
18 juin 1998
18 juin 1998
d'actif et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés, que le virement fait par le président du directoire de la société Agrosphère le 7 janvier 1993, au profit de la société filiale WIC
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a5
5 mai 2009
5 mai 2009
la Cour assistée de Me SAINTUART, avocat au barreau de Paris et Me PEYCELON, avocat au barreau de Lyon Madame Françoise Z... épouse D... ... 92214 SAINT CLOUD représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
NOUVELLET avoués à la Cour assistée par Maître PERRIER avocat au Barreau de LYON INTIMEES : Société MAC DONALD'S FRANCE Sa 1, rue Gustave Eiffel 78045 GUYANCOURT représentée par la SCP LAFFLY- WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbd
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Octobre 2007 APPELANTE : Société COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE SUD, venants aux droits de l'UCOSEL Rue des Frères Lumières 71506 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d129
2 juin 2009
2 juin 2009
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n° 2008 / 39879 du 26 / 03 / 2009 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
2007 APPELANTE : Société DE GESTION DU POINT DU JOUR - SGPJ SARL, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège 72 avenue du Point du Jour 69005 LYON 05 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101084
25 novembre 2010
25 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wickers, Lasserre et Maysounabe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89308
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me MOLIN avocat au barreau de LYON Monsieur Michel X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a743
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 4 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur André X... ... 69210 ST GERMAIN SUR L ARBRESLE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af57
25 mars 2008
25 mars 2008
BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BERNASCONI, avocat au barreau de Bourg en Bresse INTIMEE : Mademoiselle Maud X... ... ... 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY- WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af93
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON L'audience de plaidoiries a eu lieu le 10 Décembre 2007,
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb0
4 mars 2008
4 mars 2008
la Cour assistée de Me RICHARD avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : Sarl GARAGE L'ETOILE DE MARCY 808, avenue Marcel Mérieux 69280 MARCY- L'ETOILE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0cfb89538338ecdcd54
29 avril 2024
29 avril 2024
[C] épouse [FO], [U] [AD], [ZE] [AD], [R] [AX] épouse [N], [P] [AX] épouse [M] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître Thierry WICKERS
Source officielle1ère chambre civile B
6163c63af3112a7c58687427
2 mars 2010
2 mars 2010
10] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 2 MARS 2010 APPELANTE : Société ASSEMAT Sa [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc2
6 novembre 2007
6 novembre 2007
JB FRANCE SA 9, Route de St Antoine 69380 CHAZAY D'AZERGUES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître SCHRIMPF, avocat au barreau de Paris L'instruction a été clôturée
Source officielle1ère chambre civile A
61629bbceaaf44d62f53e923
4 avril 2013
4 avril 2013
régime d'assurance chômage siège social : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par le directeur régional Pôle Emploi Rhône-Alpes : [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d101
13 janvier 2009
13 janvier 2009
BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc MICHEL avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SODIET INDUSTRIELLE DE CREIL Sa Quai de l'Oise 60870 RIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a9
27 octobre 2009
27 octobre 2009
SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jack CANNARD, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIME : Monsieur Jack A... ... ... 75006 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefb
26 février 2008
26 février 2008
représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de Me CAMACHO avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE L'audience de plaidoiries a eu lieu le 22 Janvier 2008, date à laquelle l'affaire
Source officiellePage 2 sur 92