AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weiler, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S): SAS WEETEL [Adresse 6] Activité prestation de service, notamment le conseil

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte de l'administration fiscale, déposée contre plusieurs cadres dirigeants de la société Wendel

partie de la marchandise ayant été dérobée au cours du transport, la société Packard a été partiellement indemnisée par ses assureurs, les sociétés Amev Interlooyd Shadeverzekering NV et Tollenaar & Wegener

somme de 6 137 800 francs et a déclaré celle de 195 238 francs ; que les sommes ainsi déclarées correspondaient au montant de ses salaires perçus en qualité de directeur financier des établissements WEILL

Weil agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M.

#Harald Weigel and Ingrid Weigel v Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof - Austria.

Gérard X... a été engagé, le 2 novembre 1981, en qualité de maçon, par la société Weiler ; qu'il s'est suicidé le 25 avril 1996 ; que ses héritiers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités de représentant

Weil, vice-président, par M. S... ; que ce dernier a convoqué l'assemblée générale, au cours de laquelle M.

Y...       , salarié de 1962 à 1977 de la société Wendel, puis de la société Sollac, aux droits de laquelle vient la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (l'employeur) de 1977 à 1985, a été prise

[U] lui a été versée par la société WINWEST CONSEIL, filiale luxembourgeoise de la société WENDEL.

Du 27 juillet 2023 au 8 janvier 2024, Madame Weill a occupé le poste de directrice adjointe du cabinet de Madame Elisabeth Borne, alors Première ministre.

Y... à Stiring-Wendel (57), d'une activité professionnelle et d'un cautionnement, au demeurant ne pouvant dépasser 5 000 euros, en raison des faibles ressources de l'intéressé, sont totalement insuffisantes

#De Wendel & Cie SA contra Comissão das Comunidades Europeias.#Processo 29-67.

Daten – Verordnung (EU) 2016/679 – Art. 12 Abs. 5 – Art. 15 Abs. 1 – Recht der betroffenen Person auf Auskunft über die sie betreffenden personenbezogenen Daten – Recht des Verantwortlichen, sich zu weigern

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Parfums Weil, aujourd'hui dénommée Sipag

. # De Wendel & Cie SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 29-67.