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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008089163
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 12 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE WASTEELS INTERNATIONAL FRANCE, dont le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631519e03efc4516bd2da3
28 juin 2011
28 juin 2011
[I] Wasteels.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628286
30 novembre 1990
30 novembre 1990
Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société anonyme WASTEELS INVESTISSEMENTS, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50e9d
21 juillet 1986
21 juillet 1986
troisième branche, de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 511-1 du Code du travail : Attendu que Mlle X..., principal clerc au service de la société civile professionnelle Dessaint, Lefebvre, Waymel
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb6f
8 juin 1988
8 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite REINHARDT WAIBEL, dont le siège social est à Gernsheim, Chemiestrasse 6-8,
Source officielle3ème chambre
DTA_2401576_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Une note en délibéré présentée par la SARL Wargel Home Concepteur a été enregistrée le 27 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204114_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606b
5 mars 2002
5 mars 2002
La CIWLT et la société Wasteels international France ont interjeté appel.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e92
3 novembre 1983
3 novembre 1983
QUE LES VICTIMES D'UN INCENDIE D'ORIGINE CRIMINELLE QUI AVAIT DETRUIT L'HOTEL EXCELSIOR GALLI A SANTA MARIA MAGGIORE, EN ITALIE, ONT INTRODUIT UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LA SOCIETE AGENCE WASTEELS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 8 décembre 2014, Mme A a réalisé une plus-value de 1 840 531 euros à l'occasion de l'apport à la société FBL Wastel de 6 000 titres de la SAS Boa participations qu'elle détenait, d'une valeur de 1 932
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b86
29 juin 1999
29 juin 1999
X... a promis de céder à la société Firma Waibel, qui s'engageait à les acquérir, sous réserve de la réalisation d'une condition suspensive, les droits sociaux qu'il détenait dans deux sociétés ; que l'acte
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616393ffec3936ac10a09f40
18 février 2010
18 février 2010
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT BRIENS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sophie PELICIER-LOEVENBRUCK, avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 WASTEELS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504b9
17 mai 1982
17 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 511-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MLLE X..., PRINCIPAL CLERC AU SERVICE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DESAINT, LEFEBVRE, WAIMEL ET PINCHON, NOTAIRES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00520
22 mai 2013
22 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2011), que la société Voyages Wasteels ( la société débitrice), exerçant l'activité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02458_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, si elle a perçu 208 156 euros de dividendes de la société FBL Wastel, ni la rémunération de 46 754 euros qu'elle a reçu de cette
Source officielleCharges de copropriété
67f80d47cf40727a0043bb7a
10 avril 2025
10 avril 2025
; - condamner la SCI WAMEN au paiement de la somme de 2.000 euros, à titre de dommages et intérêts ; - ordonner la capitalisation des sommes sollicitées ; - condamner la SCI WAMEN au paiement des entiers
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:69
1 février 2001
1 février 2001
Wandel GmbH protiv Hauptzollamt Bremen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Bremen - Njemačka.#Predmet C-66/99.
Source officielleciv1
61372125cd580146773f155d
20 mars 1990
20 mars 1990
demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la SOCIETE DES VOYAGES WASTEELS
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef359
22 février 1989
22 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WATEL AUTOMOBILES, dont le siège social est à Hazebrouck (Nord), ..., en cassation
Source officiellePage 2 sur 18