CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 463 résultats pour « Watrin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372567cd5801467741d702

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

associés de la société de transports, sans préciser sur quels faits elle se fondait pour l'affirmer, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "aux motifs, d'autre part, que la SNC Wastrans

Source officielle

Page 2 sur 74

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 3-1

5fd97d75033ea06c04d2dcc8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

23 JANVIER 2020 N° 2020/ 18 N° RG 17/12154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAY6G Société AXA CORPORATE Société GENERALI IARD Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY Société WATKINS

Source officielle
CC

civ1

60794e1f9ba5988459c48d73

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Warner Chappell music France du désistement partiel de son pourvoi en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00108

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société caisse de Crédit mutuel de Wattignies

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe468

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

qualité d'administrateur judiciaire de la société ECIFLU Filtration, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le tribunal de commerce de Pontoise (5e chambre), au profit de la société Warner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00116

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

M... a été engagée en qualité de chef de projet communication le 17 janvier 2007 par la société Watson France, son contrat de travail étant transféré à la société Marionnaud Lafayette par avenant du 1er

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c71

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Gayat de Wecker, conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonctions de président en l'absence du titulaire empêché, de Mme Perrin et de Mme Warein, conseillers ; qu'à l'audience

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdef

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

USA, 4 / de la société Time Warner Inc, dont le siège est 75, Rockefeller Center, New-York, 10019 USA, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00616

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

conditions de travail liées, selon lui, à l'introduction auprès des chargés de clientèle et des chargés d'affaires d'une application spécifique du programme informatique d'intelligence artificielle Watson

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100446

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Ces crédits ont été garantis par la caution hypothécaire de Mme D..., portant sur un bien immobilier situé à Wattignies, propriété de celle-ci et de M. C.... 2. Après avoir délivré à M.

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415e14

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Vacher - Desvernais Roederer Monod Watson (l'association), a été licenciée pour motif économique et a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ; que l'association a présenté

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ad944f91b65d39d667

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau D’ESSONNE C/ Madame [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60352feb040fc95a575c30ce

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

par Me Didier WATRIN de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle [X] [A] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e1f7375782d5f060e881a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juillet 2025 Appelant : Monsieur [R] [N] [H], représenté par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1020 Intimés : Monsieur [L] [O] [M], représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a76

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Warren ; que, de ce fait, celui-ci, entendu, a affirmé n'avoir pas participé à la remise des fonds ou à l'obtention du reçu, remise des fonds à Mooney dont la prévenue indique qu'elle l'a effectuée

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd5801467742571f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière de gestion Clichy-Wattignies (IGCW), dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b0a9e4ea48318f5ae41

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LACMHEO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5b676b73dd81b9711a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LACMHEO, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0003QUQ Intimée : S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300649

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires Résidence 1 rue Warnier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f6729e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 21 août 2024, la SARL Wautrin Diffusion a interjeté appel de cette décision.

Source officielle