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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10202
15 mai 2019
15 mai 2019
les effets, à voir constater que la société WANDERS occupe toujours les parcelles données à bail, à voir ordonner l'expulsion de la société WANDERS de ces parcelles, et à voir condamner Me S..., en qualité
Source officielleChambre Commerciale
603316a7f5991a886ff23eb5
28 septembre 2017
28 septembre 2017
La société WANDERS y exerce une activité relative aux poêles de chauffage.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305397_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, l'association syndicale libre Villa Wagram Saint-Honoré, Mme C B, la société Wanore et la société Wagram, représentées par Me
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b5a4
15 mai 1972
15 mai 1972
MAI 1970), LA SOCIETE DUMONT ET BESSON, SUR LE CONSEIL DE LA SOCIETE D'ORGANISATION ELECTRO-MECANOGRAPHIQUE (SOEM) A PASSE COMMANDE EN 1962, D'UNE MACHINE COMPTABLE EXACTA-CONTINENTAL, AUJOURD'HUI WANDERER-FRANCE
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c7f
3 décembre 2002
3 décembre 2002
. ; que cette dernière étant décédée en 1982, les enfants de la fille unique de celle-ci, née d'un précédent mariage, Wanda Y..., elle même décédée en 1997, ont alors assigné la société civile professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Wanda, demeurant...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100494
12 mai 2010
12 mai 2010
Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par Madame Wanda X... contre le jugement du tribunal de grande instance de BOULAY ayant prononcé sa mise sous tutelle ; AUX MOTIFS
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008063259
29 novembre 1999
29 novembre 1999
. ; Vu 1°), sous le n° 951055, la demande, enregistrée le 2 juillet 1995 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par Mme Wanda X..., demeurant ... ; Mme X... demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GUILLAUMA- PESME, du barreau d'ORLEANS Madame Wanda E... ... ...
Source officielleChambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73bb
16 novembre 2017
16 novembre 2017
La société STAUB FONDERIE entretient une relation d'affaires avec la société WANDERS depuis 2011.
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c7c
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Georges Y..., sous le même régime matrimonial ; qu'elle est décédée le 7 novembre 1982, laissant pour lui succéder son époux, légataire universel de tous ses biens, et sa fille née d'un premier mariage, Wanda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310197
12 avril 2018
12 avril 2018
tous domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Wanders
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d9337c
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 19 mai 2014, la société Wanders a été placée en liquidation judiciaire et Me [N] [F] a été désigné en qualité de liquidateur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10656
4 septembre 2024
4 septembre 2024
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-21.971 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Wanda
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201523
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[F] [M], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Wanda productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à M.
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed53e
1 juillet 1987
1 juillet 1987
troisième branches : Attendu que la compagnie d'assurances La Concorde, subrogée aux droits des victimes d'un incendie qui s'était déclaré dans les locaux où plusieurs entreprises, dont la société Wand
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030d8c34eb4cc8578835b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[T] [C] (Me Virgile REYNAUD) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats Jugement rendu sans audience en application des dispositions du 3ème
Source officielle2ème Chambre Cab1
66104069c9ea95b316fe14a2
5 avril 2024
5 avril 2024
); Organisme CPAM DU VAR, () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA
Source officielle2ème Chambre Cab1
6610406fc9ea95b316fe1615
5 avril 2024
5 avril 2024
LESCUDIER & ASSOCIES); CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC006562610
9 juillet 2013
9 juillet 2013
above application lodged on 27 October 2010, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Ms Wanda
Source officiellePage 2 sur 20