violation des articles L. 512 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'eau oxygénée à 10 volumes

Oui, la Cour a constaté une violation de l'article 2 de la Convention, tant dans son volet substantiel que procédural, car les autorités n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger le droit à

[X] des 30 août, 7 et 13 septembre 2004 que ce dernier, informé que le projet d'extension portait sur un volume très supérieur à celui déclaré à l'assemblée générale du 27 août 2004, demandait

Y... représentaient une part non négligeable des tâches qui lui étaient confiées, sans en préciser davantage le volume, bien que la société Cigos Audit ait fait valoir que le salarié n'était intervenu

selon le moyen : 1 / que viole l'article 13 de la loi du 3 janvier 1992 et l'article R. 372-9 du Code des communes qui prévoient que toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume

par des phénomènes de surtension ; que reprochant à Electricité de France d'avoir manqué à son obligation contractuelle de fournir à son abonné, de manière régulière et continue, une tension de 20 000 volts

minimum de production et à l'autre un volume minimum d'achat sachant au surplus que la plainte déposée par la société GTM auprès du Procureur de la République de Nanterre pour les mêmes motifs que ceux

du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation ; qu'en l'espèce, [elle] faisait valoir [...], en versant aux débats son attestation Pôle emploi, qu'elle avait effectué un volume

La Cour d'appel de LYON a infirmé la décision déférée et débouté l'ayant droit de sa demande de communication de pièces, estimant que la mesure demandée excédait par sa généralité les prévisions de l'

supérieur au volume alloué au cours de l'exécution de la relation de travail, voire qu'elle aurait refusé une telle augmentation de ce volume, la cour d'appel a violé l'article L. 2254-1 du code du travail

de rappel de salaires, indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur est tenu d'assurer au salarié pigiste régulier un volume

La société Fuchs fait grief à l'arrêt d'annuler le volet relatif au prêt du contrat passé le 19 novembre 2012 avec la société Back to Bike et de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que s'il est

X... avait livré 45 hl volume au titre des prestations d'alcool viniques ; qu'il en ressortait donc un excédent de 168 hl 22 l volume qui n'avait pas été envoyé à la distillation obligatoire mais utilisé

d'eau consommé, que la loi impose au service des eaux d'informer l'abonné dès qu'il constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé, que la loi fixe le volume d'eau au-delà duquel la consommation

Devant la Cour, les requérants allèguent une violation de l’article 2 de la Convention sur son volet matériel, soulevant que le recours à la force n’était ni légitime ni proportionné.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2003, rectifié par arrêt du 24 février 2004), que la société de droit anglais Volume

de vin stocké, Eliane Y... conteste le résultat des mesurages douaniers du volume des cuves appelées et produit un rapport d'expertise de la DRIRE qui a procédé à un mesurage le 5 août 1997 constatant

Non déterminable à partir du texte fourni.