La mutuelle n'a pas fait connaître l'état de ses débours définitifs. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2025 avec effet différé au 12 mars 2026.

Virginie, - A...

La SA [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Dire et juger irrecevable l'intervention volontaire du Syndicat [6] et Vilaine et à défaut débouter le Syndicat [5] de sa demande indemnitaire et

de sa demande de dommages-intérêts ; que la cour d'appel, retenant que la caisse n'avait commis aucune faute, a débouté M.

En conséquence de tout ce qui précède, Madame [J] [G] sera nécessairement déboutée de toutes ses demandes.

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 89-13.416 et J 89-13.451 ; Sur les trois moyens réunis de ces deux pourvois : Attendu que le 16 décembre 1969 Virgile

Débouter toute autre partie de ses demandes, fins et conclusions à l’encontre de la Société ENGIE ENERGIE SERVICES et ENERGIE SUD VILAINE.

[D] [K] au jour de sa conclusion, Dit que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE n'a pas manqué à son devoir de mise en garde de la caution, Déboute M.

Sur l'illicéité des publicités L'ANPAA indique que le magasin Monoprix de [Localité 9] comportait, lors du passage du commissaire de justice, deux affiches sur les vitrines, visibles depuis l'[Adresse

L'assignation du 4 février 2025 a donc été délivrée après l'expiration du délai précité.

Etoile (la FVHE), aux droits de laquelle se trouve la SCI Villaines-sous-Bois, propriétaire d'un appartement donné en location à la société civile de moyens Centre d'échographie Victor X...

les parties de leurs autres demandes les plus amples ou contraires - Débouté le Syndicat [5] Ille et Vilaine de ses demandes, les plus amples et contraires - Condamné la SA [1] aux entiers dépens, y

X... était au service de la société Photogravure de l'Ouest depuis mars 1987 ; qu'à la suite de la fusion-absorption de la société "7 Photogravure" par la société Photogravure de l'Ouest, le salarié a

Copie exécutoire : Me Virginie VERFAILLIE TANGUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

le 11 avril 2022, - dit n'y avoir lieu d'octroyer des délais de paiement, sans préjudice des délais qui pourraient lui être accordés dans le cadre d'une procédure de surendettement, - ordonné à M.

, - débouter la CPAM d'Ille-et-Vilaine de ses demandes, - condamné Mme [W] [V] épouse [O] aux dépens qui pourront être recouvrés par Mme Caroline Rieffel, avocate, conformément aux dispositions de l'article