préjudice, alors, selon le moyen, de première part, qu'il n'existe pas de lien de causalité entre la faute imputée à la victime, l'achat de stupéfiants, et la réalisation de l'infraction pénale de violences

des billets au paiement, devait rechercher si le banquier, mandataire de son client, avait commis une faute en présentant tardivement les billets à ordre au paiement, rendant impossible ce paiement, violant

(Haute-Savoie), de courant 1982 au 16 août 1984.... par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Violaine X... ?"

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans

décembre 1986 avec préavis jusqu'au 28 février 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part viciant

Joëlle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Yves Y... du chef de violences

F... des chefs de violences aggravées et vol, a dit n'y avoir lieu à statuer sur son irresponsabilité pénale.

soutenait que le sinistre, né de sa condamnation en qualité de vendeur de matériau vicié, ne pouvait être constitué que par les dommages résultant d'une même vente et non par ceux résultant de la malfaçon viciant

volontaires, d'autre part, a condamné Arlindo Z... à 2 000 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et Emilia Z... à 1 000 francs d'amende pour contravention de violences légères

[B] [A] ont chacun déposé plainte, l'un contre l'autre, à la suite d'altercations violentes survenues dans le contexte de leur séparation. 3. M.

, la commission d'un vol avec violences ou menaces n'entrant pas dans le champ d'application, nécessairement limité, de la clause d'exclusion de garantie visant le vol survenu alors que le conducteur a

médico-légale a établi l'existence de trois importantes contusions hémorragiques, signant trois violences dans la région occipitale, exclusives d'une chute malencontreuse sur le bord du trottoir, ainsi

F... lui fait grief d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui a constaté que la promesse synallagmatique de vente souscrite en son vivant par Robert A... contenait

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, pour délit et contravention de violences, dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 20

si les torts d'un des époux ne sont pas de nature à excuser ou à atténuer ceux de son conjoint ; que dans ses conclusions du 26 mai 1998 Mme Y... faisait valoir que le comportement particulièrement violent

aggravées, et qui, dans la poursuite engagée contre le second du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de

[B] [F] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ain, en date du 23 septembre 2021, qui, pour meurtre et violences, aggravés, en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts