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présence de Monsieur [L] [W], représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [G] [P] [M], né le 14 Juin 1983 à [Localité 1] (GUYANA), de nationalité Guyanienne, et de son conseil Maître Vincent

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

695ccaf975782d5f06f1638c

Appel

5 janvier 2026

siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [V] [T], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par Maître Vincent

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

66c03cfdfa3a395142d55b9e

Appel

15 août 2024

présence de Monsieur [W] [Y] représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur [O] [L] né le 21 Décembre 2001 à [Localité 3], se disant de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Vincent

Source officielle

Service des Etrangers

698536c1cdc6046d471e1e35

T. Judiciaire

3 janvier 2026

Mr [M] [J] [B] né le 14 juin 1983 à Georgetown (Guyana) de nationalité Guyanienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté par Me Vincent

Source officielle

JU-6 semaines

DTA_2205424_20221216

Administratif

16 décembre 2022

A D, représenté par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

69cf63eccdc6046d47f41d6a

Appel

2 avril 2026

[S] [W] à compter du , pour une durée de 26 jours, Vu l'appel interjeté par Me Vincent POUDAMPA, conseil de M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2000793_20230928

Administratif

28 septembre 2023

D B et Mme C B, représentés par Me Poudampa, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305105_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne (DIGD), représentée par Me Poudampa, demande au juge des référés, saisi

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85103

Appel

30 juin 2000

CHAMBRE - SECTION 2 ARRÊT D-U 30 RqN 2000 No REPERTOIRE GENERAL No 98/02291 APPELANTE: LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME dont le siège social est 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

Source officielle

4ème chambre

DTA_2408005_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Jeannel, représentant la société A... et Mme A..., de Me Maginot, représentant la SEPANSO et autres, de Me Poudampa, représentant l’association DIGD

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Ainsi que l'a relevé le tribunal, ces dispositions, en ce qu'elles mentionnent la RD n°834, sont entachées d'une erreur matérielle et visent en réalité la RD n° 817.

Source officielle

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