DEL Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI SELARL BURLES VINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

pénale ; 3°/ que le placement sous contrôle judiciaire suffit à préserver l'ordre public du trouble causé par une infraction, y mettre fin, et en prévenir le renouvellement (Crim., 30 octobre 1990, Bull

145-9 et L. 145-32 du Code de commerce, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3, 13 mai 1998, Bull

AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE(S) : Monsieur Vincent

(Soc 19 mars 1992, no 88-11.682 , Bull V no 204).

Vincent X... ont fait assigner devant le tribunal de commerce de LIMOGES Madame Catherine B... épouse C..., la SARL SPID FINANCES, les sociétés CHRISTCHURCH, LE LUC, AT BAG, BULL BOX, DIZOUTH, FRANCESCA

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Bures-sur-Yvette.

Michel BURG, avoué Maître Me Valérie PEREZ es qualité de représentante des salariés de la S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burg industries, dont le siège est ...

Alain X..., demeurant Burry 4 n° 13 à Saint-vincent-de-Tyrosse (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Labeyrie,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salustro Reydel, (anciennement dénommée Salustro Vincent

par le magistrat instructeur et confié au professeur B... expert en matière d'incendie explosion ; que les éléments de faits et techniques recueillis par l'expert font ressortir que l'incendie a été violent

la société Bull devait lui donner.

- Condamner la société Burger King Restauration aux entiers dépens d'instance.

contre la Société BURGER ET CIE ; A titre subsidiaire, - Sur l’appel en garantie, - condamner la Société FLORIVAL ELEC à garantir la Société BURGER ET CIE contre toutes condamnations prononcées à son

A..., représentée par Me Burger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le président de la métropole de Montpellier a prononcé sa mise à la retraite pour

Messieurs Vincent et E...

SE SONT RENDUS ACQUEREURS D'UNE MAISON SISE A ALENCON, APPARTENANT A VINCENT, SUIVANT ACTE DRESSE LE 25 NOVEMBRE 1959, PAR ME X..., NOTAIRE ; QUE N'AYANT PU FAIRE FACE A LEURS ENGAGEMENTS RELATIFS