VIOLA, demeurant au Luc en Provence (Var), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de

La société [...] a fait délivrer à la société SCI Villa Tilli un commandement de payer valant saisie immobilière puis assigné la société SCI Villa Tilli devant un juge de l'exécution à fin de vente forcée

Gérard X..., domicilié [...], 2°/ à la société Franjen-Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Villa Régina, société civile immobilière, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vilar Pierre EURL, dont le siège est .

Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Marie-Christine Y..., épouse VIOLA

appartenant à leur gendre, lorsqu'ils acquittent des mensualités échues à un moment où ni leur fille, en instance de divorce, ni eux-mêmes, ne résident plus dans cette villa ; de sorte qu'en décidant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Villa Bontemps

O..., qui n'avait adopté aucune attitude menaçante, lui occasionnant des blessures qui avaient engagé son pronostic vital, peu importe que sa jambe ait été touchée, cette circonstance étant totalement

de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Préservatrice foncière, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France (AGF), a fait édifier quarante-sept villas

...] , a formé le pourvoi n° V 19-14.837 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Villa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOURDA Y..., employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant

André contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside

Denise contre la décision de la commission administrative la radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune où

Pascal X..., employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant à Luz Z..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale, le concernant

Dominique SOUBERBIELLE, conseiller municipal, domicilié à Viella, résidant à Argelès-Gazost, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeannne Y..., veuve Z..., demeurant Quartier de Magagnosc, Villa

et de soins de la Défense Villa Médicis, dont le siège est ..., 4 / de M.

Eugénie employée, domiciliée à Viella, résidant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale, la concernant